Course details
Fiscalité de la philanthropie
FISC 40921
Permettre aux participant(e)s de saisir les enjeux fiscaux de la philanthropie, de comprendre les perspectives fiscales des donatrices et donateurs (individus, sociétés, fiducies) et des donataires (organismes de bienfaisance enregistrés), et de développer des stratégies fiscales optimales en matière de philanthropie.
Au terme de ce cours, les personnes étudiantes développeront une approche stratégique et éthique de la philanthropie, en tenant compte des objectifs financiers, successoraux et sociaux des parties prenantes.
Themes covered
Fondements de la philanthropie
Perspectives du donateur(-trice) / perspective du donataire
Stratagèmes de dons
Introduction aux concepts clés
Imposition des particuliers et des sociétés : concepts fiscaux pertinents
Dons en espèces
Dons en nature
Dons planifiés
Dons du vivant dons par testament
Entités juridiques fonctionnement et gouvernance
Fiscalité des organismes de bienfaisance
Obligations de conformité sanctions en cas de non-respect
Simulation : concevoir une stratégie philanthropique pour un donateur complexe (patrimoine diversifié composantes internationales objectifs successoraux)
Optimisation fiscale dans un contexte de don
Validation des connaissances acquises discussion et retour critique
Important notes
Préalable(s): Cours réservé aux programmes de 2e cycle en gestion, option organismes culturels, ou philanthropie contemporaine
Course code
FISC 40921
Subject
Taxation
Program
Graduate diplomas
Instruction mode
On-site learning
Credits
3