Course details
Aspects fiscaux des transactions internationales
FISC 40909
Ce cours est une introduction aux règles de la fiscalité internationale qui sont en vigueur au Canada.
Cette introduction couvre certains aspects qui peuvent être regroupés en quelques thèmes : les conventions fiscales; l'impôt de la partie I pour un non résident du Canada et l'imposition du revenu de source étrangère pour un résident du Canada; l'impôt des parties XIII et XIV; l'imposition de la filiale d'un non-résident; le prix de transfert; les sociétés étrangères affiliées et leur financement; les fiducies non-résidentes et les expatriés.
Important notes
Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Préalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Préalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Course code
FISC 40909
Subject
Taxation
Program
Graduate diplomas
Location
Downtown
Instruction mode
Blended synchronous learning
On-site learning
Credits
3