Si vous avez une double citoyenneté qui inclut celle du Canada, référez-vous à la page Exemptions pour les personnes du Canada.
Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être admissible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté est la France ou la Belgique. Si vous êtes Belge, vous devez également avoir le statut francophone.
Vous devez obligatoirement étudier à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver pour que l'exemption soit accordée.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien sans majoration additionnelle dans l'une des situations suivantes :
Ne s'applique pas :
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté (PDF, 311 Ko) a signé une entente avec le gouvernement du Québec.
Vous devez obligatoirement étudier à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver pour que l'exemption soit accordée.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous étudiez dans l'un des programmes suivants :
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien sans majoration additionnelle si vous étudiez dans le programme de baccalauréat et que vous avez la citoyenneté chinoise.
Ne s’applique pas aux études libres, aux cours hors programmes, aux microprogrammes de 1er et de 2e cycle, aux certificats et aux diplômes d’études supérieures spécialisées. Dans certains cas, les cours de langue sont considérés comme étant des cours hors programme. Veuillez contacter la Zone Info pour le vérifier.
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si vous êtes une personne réfugiée, protégée ou à protéger au Canada.
Vous bénéficiez du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
Vous suivez l’un des programmes d’études en français suivants et le cours en fait partie :
Vous bénéficiez du tarif canadien sans majoration additionnelle si vous ne détenez pas de Certificat de sélection du Québec et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez du tarif canadien avec majoration additionnelle si vous ne détenez pas de Certificat de sélection du Québec et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Pièces pour prouver votre statut légal.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous faites partie du personnel des missions diplomatiques ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint, ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous faites partie du personnel d’une organisation internationale reconnue par le gouvernement du Québec ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous obtenez une bourse d'excellence pour étudiants étrangers et si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. avec mémoire.
Pièces pour prouver votre statut légal.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une personne ecclésiastique ou d'une personne qui détient un permis de travail temporaire tel que décrit dans les pièces à fournir.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes une personne autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et titulaire d’un Certificat de sélection du Québec de catégorie « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
Vous bénéficiez du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez à HEC Montréal ou pour des cours de « langue et littérature françaises » offerts dans d’autres universités québécoises.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Pièces pour prouver votre statut légal.
Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.
Vous pourriez bénéficier du tarif québécois si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. avec mémoire.
Les quotas d'exemptions sont administrés et attribués par HEC Montréal. La direction du programme d'études communiquera avec les personnes sélectionnées.
Pièces pour prouver votre statut légal.
Vous devez déposer les pièces requises dans HEC en ligne > Documents > Dépôt de documents, avant la fin du trimestre. Aucun ajustement rétroactif ne peut être appliqué.
Cette page est un résumé des règles applicables. Pour tous les détails, consultez les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.