Exemptions pour les personnes du Canada | Frais de scolarité

Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être admissible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.

Résidence au Québec

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l’un des critères suivants :

Vous êtes une personne née au Québec ou inscrite au registre de l'état civil du Québec.
Vous possédez un Certificat de sélection du Québec.
Vous répondez à l'une des situations du formulaire d'attestation du statut de résident du Québec (PDF, 326 Ko).

Pièces à fournir

Si vous avez étudié dans un programme public d'un cégep subventionné au Québec, vous n’avez aucune pièce à fournir.

Vous êtes une personne née au Québec ou inscrite au registre de l’état civil du Québec

Votre certificat de naissance émis par le Directeur de l'état civil, où figurent le nom du père et de la mère et le lieu de naissance au Québec (format abrégé non accepté). Ce document doit être certifié conforme si le lieu de naissance se trouve dans une autre province que le Québec ou un autre pays que le Canada.

Vous possédez un Certificat de sélection du Québec

Pièces pour prouver votre statut légal
Certificat de sélection du Québec

Vous répondez à l’une des situations du formulaire d’attestation

Le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec (PDF, 326 Ko) dûment rempli (une des situations doit être cochée).
Le ou les documents associés à la situation choisie.
La déclaration assermentée pour la situation 6 (PDF, 32,3 Ko) ou la situation 8 (PDF, 33,1 Ko).

Programme de doctorat

Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois si vous étudiez dans un programme de doctorat.

Pièces à fournir

Pièces pour prouver votre statut légal.

Programme d'études en français

Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois si vous étudiez dans l’un des programmes suivants :

Certificats
Diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
Microprogrammes de 1^er cycle
Microprogrammes de 2^e cycle
Maîtrises offertes en français excluant les spécialisations suivantes :
- affaires internationales
- gestion de l’innovation sociale
- secteurs privé et public
- management des entreprises culturelles (avant l’automne 2024)

Exclusions

Ne s’applique pas pour les cours hors programmes. Dans ce cas, le tarif canadien avec majoration additionnelle s’applique.

Pièces à fournir

Pièces pour prouver votre statut légal.
Une preuve de domicile valide au Canada parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, une autre province canadienne ou un territoire canadien;
- Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
- Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
- Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
- Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
- Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
- Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).
Le formulaire d’attestation du statut de résident du Québec (PDF, 326 Ko) dans lequel vous devez indiquer à la main qu’aucune des situations ne s’applique à vous.

Pour tous les détails

Étudier en français au Québec

Cours de langue en français des affaires

Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez.

Exclusions

Ne s’applique pas à l’École d’été ou d’hiver en français des affaires.

Pièces à fournir

Pièces pour prouver votre statut légal.

Prescription par un ordre professionnel

Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.

Pièces à fournir

Pièces pour prouver votre statut légal
Prescription émise par un ordre professionnel

Vous devez déposer les pièces requises dans HEC en ligne > Documents > Dépôt de documents, avant la fin du trimestre. Aucun ajustement rétroactif ne peut être appliqué.

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Cette page est un résumé des règles applicables. Pour tous les détails, consultez les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.