Exemptions pour les personnes de l'international
Exemptions pour les personnes de l'international
Si vous avez une double citoyenneté qui inclut celle du Canada, référez-vous à la page Exemptions pour les personnes du Canada.
Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être admissible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté est la France ou la Belgique. Si vous êtes Belge, vous devez également avoir le statut francophone.
Vous devez obligatoirement étudier à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver pour que l'exemption soit accordée.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
- Vous étudiez dans un programme de 2e ou de 3e cycle, excluant les microprogrammes.
- Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien sans majoration additionnelle dans l'une des situations suivantes :
- Vous étudiez dans un programme de 1er cycle, excluant le microprogramme.
- Vous faites des études libres ou des cours hors programmes et vous suivez des cours de votre programme (peu importe le cycle) au même trimestre.
Exclusions
Ne s'applique pas :
- aux microprogrammes;
- aux personnes inscrites uniquement aux études libres ou à des cours hors programmes.
Pièces à fournir
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Carte d'identité prouvant le statut de Belge francophone ou une autre pièce spécifiée dans l'entente avec la Belgique (PDF, 167 Ko).
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Attestation officielle prouvant une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans
Clientèle
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté (PDF, 311 Ko) a signé une entente avec le gouvernement du Québec.
Vous devez obligatoirement étudier à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver pour que l'exemption soit accordée.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous étudiez dans l'un des programmes suivants :
- Baccalauréat (sauf si vous avez la citoyenneté chinoise);
- Maîtrise;
- MBA;
- Doctorat.
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien sans majoration additionnelle si vous étudiez dans le programme de baccalauréat et que vous avez la citoyenneté chinoise.
Exclusions
Ne s’applique pas aux études libres, aux cours hors programmes, aux microprogrammes de 1er et de 2e cycle, aux certificats et aux diplômes d’études supérieures spécialisées. Dans certains cas, les cours de langue sont considérés comme étant des cours hors programme. Veuillez contacter la Zone Info pour le vérifier.
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Faire les démarches requises. Le Ministère transmettra la décision au Registrariat de HEC Montréal si l'exemption est accordée.
Clientèle
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si vous êtes une personne réfugiée, protégée ou à protéger au Canada.
Vous bénéficiez du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
- Vous détenez un Certificat de sélection du Québec.
Vous suivez l’un des programmes d’études en français suivants et le cours en fait partie :
- Certificats
- Diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
- Microprogrammes de 1er cycle
- Microprogrammes de 2e cycle
- Maîtrises offertes en français excluant les spécialisations suivantes :
- affaires internationales
- gestion de l’innovation sociale
- secteurs privé et public
- management des entreprises culturelles (avant l’automne 2024)
- Vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une travailleuse ou d'un travailleur temporaire.
Vous bénéficiez du tarif canadien sans majoration additionnelle si vous ne détenez pas de Certificat de sélection du Québec et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous étudiez dans un programme en français (excluant les études libres et les cours hors programmes).
- Vous étudiez à la M. Sc. avec mémoire.
- Vous étudiez au 3e cycle.
Vous bénéficiez du tarif canadien avec majoration additionnelle si vous ne détenez pas de Certificat de sélection du Québec et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes aux études libres ou suivez des cours hors programmes (excluant le 3e cycle).
- Vous étudiez dans un programme en anglais (excluant la M. Sc. avec mémoire et le 3e cycle).
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Certificat de sélection du Québec.
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Preuve de domicile valide au Canada parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, par une autre province canadienne ou par un territoire canadien;
- Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
- Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
- Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
- Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
- Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
- Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Pièce établissant votre lien de parenté avec la travailleuse ou le travailleur temporaire.
- Permis de travail valide de la travailleuse ou du travailleur temporaire selon l'une des situations suivantes :
- « fermé » avec un lieu d’emploi (et un employeur au besoin) au Québec;
- « ouvert » avec le mention 56 ou « postdiplôme »;
- « ouvert » avec le mention 27 accompagné d’un Certificat de sélection du Québec de la travailleuse ou du travailleur temporaire.
Pièces pour prouver votre statut légal.
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous faites partie du personnel des missions diplomatiques ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint, ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Attestation portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec.
Pour tous les détails
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous faites partie du personnel d’une organisation internationale reconnue par le gouvernement du Québec ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Attestation portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec.
Pour tous les détails
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous obtenez une bourse d'excellence pour étudiants étrangers et si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. avec mémoire.
Pièces à fournir
Pièces pour prouver votre statut légal.
Pour tous les détails
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une personne ecclésiastique ou d'une personne qui détient un permis de travail temporaire tel que décrit dans les pièces à fournir.
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Pièce établissant votre lien de parenté avec la travailleuse ou le travailleur temporaire.
- Permis de travail valide de la travailleuse ou du travailleur temporaire selon l'une des situations suivantes :
- « fermé » avec un lieu d’emploi (et un employeur au besoin) au Québec;
- « ouvert » avec la mention 56 ou « postdiplôme »;
- « ouvert » avec la mention 27 accompagné d’un Certificat de sélection du Québec de la travailleuse ou du travailleur temporaire.
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Pièce établissant votre lien de parenté avec la personne ecclésiastique.
- Lettre d’un organisme religieux situé sur le territoire québécois confirmant les fonctions de la personne ecclésiastique.
Pour tous les détails
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes une personne autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et titulaire d’un Certificat de sélection du Québec de catégorie « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Certificat de sélection du Québec avec les catégories « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
- Lettre délivrée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada indiquant que la demande de résidence permanente au Canada est en traitement.
Pour tous les détails
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez à HEC Montréal ou pour des cours de « langue et littérature françaises » offerts dans d’autres universités québécoises.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être à temps plein au trimestre d’inscription du cours de langue. Si vous n'êtes pas à temps plein au trimestre d’été, vous devez être à temps plein au trimestre d’hiver précédent.
- Être dans un programme de baccalauréat, de maîtrise, de MBA ou de doctorat.
- Si le cours de langue n’est pas reconnu dans la structure de votre programme, vous devez obligatoirement suivre un autre cours contributoire à votre programme.
Exclusions
Pièces à fournir
Pièces pour prouver votre statut légal.
Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l'un des critères de la catégorie Résidence au Québec, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la présente exemption.
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.
Pièces à fournir
- Pièces pour prouver votre statut légal.
- Prescription émise par un ordre professionnel
Clientèle
Vous pourriez bénéficier du tarif québécois si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. avec mémoire.
Les quotas d'exemptions sont administrés et attribués par HEC Montréal. La direction du programme d'études communiquera avec les personnes sélectionnées.
Pièces à fournir
Pièces pour prouver votre statut légal.
Pour tous les détails
- Doctorat : Guide de financement (PDF, 240,47 Ko)
- M. Sc. avec mémoire : Exemption des droits de scolarité supplémentaires
Vous devez déposer les pièces requises dans HEC en ligne > Documents > Dépôt de documents, avant la fin du trimestre. Aucun ajustement rétroactif ne peut être appliqué.
Des questions?
Cette page est un résumé des règles applicables. Pour tous les détails, consultez les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.