Statut légal au Canada | Frais de scolarité

Les frais de scolarité sont fixés par défaut en fonction de votre statut légal au Canada et de votre programme d'études.

Découvrez les pièces à fournir et le tarif applicable selon votre statut légal.

Avant la date limite indiquée au calendrier universitaire, vous devez fournir la preuve de votre statut légal au Canada en déposant les pièces requises dans HEC en ligne > Documents > Dépôt de documents.

Citoyennes et citoyens, résidentes et résidents permanents et autochtones

Pièces à fournir

Si vous avez étudié dans un programme public d'un cégep subventionné au Québec, vous n’avez aucune pièce à fournir.

Autrement, vous devez fournir la ou les pièces énumérées ci-dessous, selon votre statut.

Autochtones

L'un des documents suivants :
- Carte ou certificat de statut d'indien valides et délivrés par le gouvernement fédéral canadien
- Carte de bénéficiaire Inuit du Nunavik ou lettre délivrée par la Société Makivik
- Carte de bénéficiaire Inuit du Labrador ou lettre délivrée par le gouvernement du Nunatsiavut
- Carte de bénéficiaire Inuit du Nunavut ou lettre délivrée par Nunavut Tunngavik Inc
- Lettre délivrée par la Société régionale inuvialuite (lnuvialuit des Territoires du Nord-Ouest)
- Carte de citoyenneté métisse délivrée par l'une des cinq sociétés suivantes :
  - Manitoba Métis Federation
  - Métis Nation British Columbia
  - Métis Nation of Alberta
  - Métis Nation of Ontario
  - Métis Nation Saskatchewan
Votre certificat de naissance est également requis si c'est la première fois que vous étudiez au Québec et que vous n'avez pas de code permanent. Il doit être rédigé en français ou en anglais (ou être traduit par une traductrice ou traducteur officiel) et comprendre les renseignements suivants :
- Votre nom légal
- Votre prénom usuel et vos autres prénoms
- Votre sexe
- Votre date de naissance
- Votre lieu de naissance (ville et pays)
- Les noms et prénoms de vos parents

Citoyennes et citoyens canadiens de naissance

L'un des documents suivants :

Certificat de naissance
Copie d'acte de naissance canadien précisant un lieu de naissance au Canada

Citoyennes et citoyens canadiens naturalisés

L'un des documents suivants :
- Certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)
- Carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
Votre certificat de naissance est également requis si c'est la première fois que vous étudiez au Québec et que vous n'avez pas de code permanent. Il doit être rédigé en français ou en anglais (ou être traduit par une traductrice ou traducteur officiel) et comprendre les renseignements suivants :
- Votre nom légal
- Votre prénom usuel et vos autres prénoms
- Votre sexe
- Votre date de naissance
- Votre lieu de naissance (ville et pays)
- Les noms et prénoms de vos parents

Résidentes et résidents permanents

L'un des documents suivants :
- Carte de résident permanent (recto verso)
- Confirmation de résidence permanente (IMM-5688 signé par un agent d'immigration, IMM-5292)
- Fiche relative au droit d'établissement (IMM-1000, fournie jusqu'en 2002)
- Formulaire IMM-5716 avec droit d'établissement obtenu
- Lettre officielle d'immigration et citoyenneté Canada confirmant l'acceptation de la résidence permanente
Votre certificat de naissance est également requis si c'est la première fois que vous étudiez au Québec et que vous n'avez pas de code permanent. Il doit être rédigé en français ou en anglais (ou être traduit par une traductrice ou traducteur officiel) et comprendre les renseignements suivants :
- Votre nom légal
- Votre prénom usuel et vos autres prénoms
- Votre sexe
- Votre date de naissance
- Votre lieu de naissance (ville et pays)
- Les noms et prénoms de vos parents

Tarif applicable

Si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l’un des critères de l'exemption Résidence au Québec, vous payez le tarif québécois.

Autrement, vous payez le tarif canadien à moins que vous soyez admissible à un tarif avantageux parmi les exemptions en vigueur.

Personnes de l’international

Pièces à fournir

Passeport valide (sauf pour les personnes réfugiées, protégées ou à protéger)
Votre certificat de naissance si c'est la première fois que vous étudiez au Québec et que vous n'avez pas de code permanent. Il doit être rédigé en français ou en anglais (ou être traduit par une traductrice ou traducteur officiel) et comprendre les renseignements suivants :
- Votre nom légal
- Votre prénom usuel et vos autres prénoms
- Votre sexe
- Votre date de naissance
- Votre lieu de naissance (ville et pays)
- Les noms et prénoms de vos parents
Permis d'études valide, sauf exceptions (voir le tableau ci-dessous)
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide ou attestation de délivrance du CAQ, sauf exceptions (voir le tableau ci-dessous)
Document supplémentaire, selon votre situation (voir le tableau ci-dessous)

Exceptions et pièces supplémentaires

Vérifiez les exceptions au permis d'études et au CAQ ainsi que la pièce supplémentaire exigée selon votre situation.

Situations	Permis d’études requis	CAQ requis	Pièce supplémentaire à fournir
Séjour de recherche	Non	Non	Permis de travail pour les séjours de plus de 120 jours
Stage postdoctoral	Non	Non	Permis de travail
Microprogrammes (moins de 6 mois)	Non	Non
Programmes d’échange (moins de 6 mois)	Non	Non
Personnes réfugiées, protégées ou à protéger	Oui	Non	L'un des documents suivants : Attestation de statut de personne protégée de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) Avis de décision de la CISR Résultat de l’examen des risques avant renvoi d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Mission diplomatique ou organisation internationale reconnue par le gouvernement du Québec	Non	Non	Attestation portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec
Titulaire d’un permis de travail délivré avant le 7 juin 2023	Non	Non	Permis de travail valide et délivré avant le 7 juin 2023
Personne non présente sur le sol canadien	Non	Non

Permis d’études et CAQ : ce qu’il faut savoir

Bien que le permis d'études et le Certificat d'acceptation du Québec soient parfois optionnels, il pourrait être avantageux de faire les démarches pour les obtenir. Renseignez-vous!

Tarif applicable

Le tarif international est appliqué par défaut. Consultez la liste des exemptions pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un tarif avantageux.

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Statut légal au Canada pour déterminer les frais par défaut

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