L’Association de planification fiscale et financière récompense deux étudiants
20 octobre 2015
Lors du 40e congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) qui a eu lieu du 7 au 9 octobre, Justine Brossard et Marc-André Perreault, étudiants à la maîtrise en droit, option fiscalité, ont chacun reçu une bourse de 1 250 $ pour l’excellence de leurs travaux dirigés.
Nommée « Modifications proposées à l’article 84.1 L.I.R. ou comment faciliter le transfert d’entreprises familiales », l’étude de Justine Brossard soulève la question de la relève entrepreneuriale, dont le manque constitue un problème important pour l’économie canadienne. Selon l’auteure, ce problème est aggravé par l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est une véritable entrave législative au transfert d’entreprises familiales. Elle décrit dans son essai les contraintes qu’engendre cet article de la loi – principalement par le concept de lien de dépendance sur lequel il s’appuie –, et analyse diverses pistes de solution avancées par la professeure titulaire Suzanne Landry, dans son rapport de 2010. Son analyse propose une solution globale pour régler ce problème fiscal de façon définitive.
Dans « Fiducies réputées du percepteur fiscal et insolvabilité : un guide à l’attention des investisseurs et des créanciers », Marc-André Perreault a pour sa part analysé ce mécanisme de perception puissant permettant au fisc de récupérer les taxes de vente et les déductions à la source d’un débiteur fiscal de façon prioritaire. L’auteur s’est penché sur l’exercice des fiducies réputées lors de transactions effectuées en situation d’insolvabilité, lors de la faillite du débiteur fiscal ou lors d’une réorganisation de ses affaires sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À travers ces trois axes principaux, Marc-André Perreault a procédé à une revue de la jurisprudence ayant contribué à baliser l’exercice des fiducies réputées, afin que les investisseurs et créanciers soient en mesure de déterminer avec plus de certitude l’étendue des droits de l’État par rapport à ces fiducies.
Luc Godbout, professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke; les deux boursières de l’Université de Sherbrooke, Marie-France Forest et Me Rosalie Plouffe; Me Maurice Mongrain, président-directeur général de l’APFF; les deux boursiers de HEC Montréal, Justine Brossard et Marc-André Perreault; Nicole Prieur, professeure titulaire, responsable pédagogique du D.E.S.S. en fiscalité et de la maîtrise en droit, option fiscalité, de HEC Montréal.
Photo : andrewmonia.com