Bilan de la réforme de l’action climatique au Québec : Peu de résultats, des enjeux de transparence et d’efficacité

Jeudi 17 mars 2022

Montréal, le 17 mars 2022 – Plus de deux ans après avoir lancé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV), le Gouvernement du Québec n’a publié aucun bilan global sur le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC). La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal dévoile aujourd’hui son bilan du PACC et ses perspectives sur le PEV.

Réalisée à partir de données publiques, cette analyse montre que le PACC, principalement financé par le Fonds vert – maintenant le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) –, a largement échoué à atteindre son objectif total de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3,6 millions de tonnes (Mt), lui-même bien en deçà de la cible québécoise 2020 de -20 % sous le niveau de 1990 (15 Mt).

Elle pointe également que le gouvernement aurait pu produire un bilan du PACC avant ou peu après l’adoption du PEV. Le retrait d’obligations légales concernant la reddition de compte ainsi que la transparence et l’indépendance de la gouvernance climatique par rapport au Conseil de gestion du Fonds vert expliquent possiblement ce recul.

Une performance déficiente des mesures complémentaires

Selon le bilan de la chaire, seulement 13 % des quelque 200 actions sous le PACC avaient des émissions réduites ou évitées. Celles-ci n’auraient livré globalement qu’une diminution de 1,78 Mt (sur une base annuelle), en raison du manque de performance des programmes sur le plan global.

« Sans mesures additionnelles pour améliorer la performance des actions sous le PEV, le Québec n’atteindra pas ses objectifs climatiques, souligne Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la chaire. Pour réussir la transition et transformer les marchés, il faudra plus de transparence et d’indépendance dans la reddition de compte et recourir davantage à des programmes plus évolués et à des mesures complémentaires comme l’écofiscalité et la modernisation de la réglementation. »

Des actions reconduites malgré leur manque d’efficacité

Le bilan permet aussi de constater que plusieurs des actions du PACC ont été reconduites sous le PEV malgré leur manque d’efficacité globale. On peut donc s’attendre à des résultats semblables sous le PEV.

« Qu’une telle analyse ait été réalisée en dehors de la nouvelle structure de gouvernance qui visait plus de transparence, de résultats et d’efficacité est déplorable, mentionne M. Pineau. Il est d’autant plus alarmant qu’au moins 13 actions du PEV, bénéficiant d’un budget de plus de 2,5 G$, sont directement tirées du PACC. L’inefficacité des actions du PACC est non seulement reconduite, mais davantage financée.

Pour en savoir plus, consultez le rapport | Inscrivez-vous au lancement virtuel qui aura lieu le 17 mars 2022, à 11 h.

Renseignements
Émilie Novales
Conseillère principale en relation avec les médias, HEC Montréal
438 520-3536
emilie.novales@hec.ca