Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements postsecondaires canadiens à payer les coûts afférents à la recherche. En réduisant le fardeau financier que représentent des dépenses comme l’électricité et le chauffage, ce programme permet aux chercheurs de se consacrer corps et âme à des découvertes de pointe et à l’excellence.

Qu’il soit question du salaire des employés qui sont affectés au suivi des demandes de subvention de nos professeurs-chercheurs ou qui fournissent du soutien pour respecter les règles éthiques et de propriété intellectuelle, les coûts afférents à la recherche, ou coûts « indirects », constituent un défi de taille pour les établissements canadiens.

Dans le but d’aider les établissements à ces coûts réels et nécessaires, le gouvernement du Canada a mis sur pied, en 2003, le Programme des coûts indirects qui est dorénavant appelé Fonds de soutien à la recherche. Ce programme, qui est permanent, attribue aux universités et aux collèges canadiens des subventions annuelles couvrant une partie de leurs coûts indirects de recherche.

Que la subvention serve à payer l’entretien des bibliothèques, des laboratoires ou des locaux de réseautage, l’objectif du Programme reste le même : faire en sorte que les établissements de recherche du Canada soient à la fine pointe.

Chaque année, le gouvernement fédéral finance des projets de recherche par l’intermédiaire de ses trois organismes subventionnaires :

Le Programme permet au gouvernement fédéral de renforcer les investissements réalisés dans ce cadre en aidant les universités à mener les projets financés dans des installations de calibre international avec le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soient.

 

Sécurité de la recherche

Dans le Budget 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR), afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ainsi, les investissements dans la sécurité de la recherche se chiffreront à 125 millions de dollars sur cinq ans à partir de l’exercice 2022-2023, et à 25 millions de dollars par année par la suite, en plus des investissements existants pour le FSR et les subventions de projet supplémentaires.

La sécurité de la recherche constitue le cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires. Ces investissements rejoignent les objectifs du FSR, soit d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. En attribuant des fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis, mis de l’avant par les établissements, le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, évaluer et atténuer les risques à la sécurité de la recherche.

Le financement de la sécurité de la recherche est calculé en tant que pourcentage du montant du financement direct de la recherche que reçoit un établissement et qui est supérieur à deux millions de dollars. Le financement n’est accordé que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année et satisfaire à l’ensemble des conditions pour continuer de recevoir des fonds. Le financement de la sécurité de la recherche sera calculé et remis aux établissements séparément des subventions du FSR et des subventions de projet supplémentaires.

Les fonds accordés aux établissements doivent être utilisés pour renforcer la capacité à cerner, évaluer et atténuer les risques à la sécurité de la recherche, à l'appui de la mise en œuvre intégrale des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. L’établissement doit dépenser les fonds au cours de l’exercice pour lequel ils ont été accordés et faire rapport annuellement de leur utilisation. Le financement de la sécurité de la recherche peut servir à appuyer des projets pluriannuels, c’est-à-dire des projets dont les résultats escomptés ne seront observés qu’au bout d’une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’établissement peut ainsi demander le financement de la phase suivante d’un projet dans la mesure où il continue de satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité.

Répartition de la subvention par postes budgétaires

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Rapport de progrès par rapport aux objectifs de rendement et indicateurs

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