Incitation au travail : perceptions et réalités
Quel est le degré de compréhension de la population à propos des incitatifs au travail et des mesures fiscales développées par les gouvernements? C’est notamment ce que les auteurs de cette étude ont voulu découvrir, en confrontant les perceptions à la réalité.
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Une recherche unique
Cette étude est la première à mesurer le niveau de compréhension de la population concernant la récupération des crédits d’impôt et les mesures fiscales d’incitation au travail. Cette compréhension est importante puisqu’elle a une incidence potentielle sur les décisions en matière de travail et sur le bien-être.
Pour ce faire, les chercheurs de HEC Montréal ont mené une enquête originale en novembre 2024 auprès de 2510 Québécoises et Québécois de 18 à 69 ans pour évaluer leur compréhension des notions fiscales de base, leur connaissance des principales mesures fiscales de soutien et d’incitation au travail ainsi que l’influence de ces éléments dans leurs décisions liées à l’emploi.
Par ailleurs, ils ont utilisé la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada pour analyser l’évolution réelle des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI1) et à la participation (TEPI2) au Québec de 2017 à 2023, à l’aide du Simulateur de revenu disponible, un outil développé en collaboration avec une équipe de recherche de l’UQAM.
Des constats marquants
Parmi les résultats clés de cette étude, soulignons :
- Les mesures fiscales génèrent, en moyenne, des TEMI et des TEPI élevés dans la population. Ceux-ci varient toutefois fortement à travers le temps et selon les caractéristiques des personnes (revenu, âge, état matrimonial, nombre d’enfants, etc.).
- Or, seulement 28 % des personnes répondantes disent tenir compte des mesures fiscales dans leurs décisions liées au travail. Cette proportion diminue avec l’âge, passant de 35,4 % chez les 18 à 34 ans à 19,5 % pour les 60 à 69 ans. Plus de 54 % ne considèrent pas la fiscalité.
- Près de la moitié (46 %) réussissent les 2 questions évaluant leur compréhension de l’effet des taux marginaux sur l’incitation à travailler davantage, mais seulement 4,7 % obtiennent un même niveau de réussite, lorsqu’il s’agit de prendre en compte l’effet désincitatif de la récupération d’un crédit d’impôt.
Des retombées pour les politiques publiques et la société
Cette recherche met en lumière l’écart entre les intentions des politiques fiscales et leur perception dans la collectivité. Elle fournit aux gouvernements des données essentielles afin de repenser la conception, la communication et l’explication des mesures fiscales, ce qui pourrait amener les gens à prendre de meilleures décisions quant à leurs heures travaillées et à améliorer leur bien-être. Enfin, les constats de cette étude pourraient aussi bénéficier à d’autres pays que le Canada.
Affiner ses connaissances fiscales
« Les résultats de notre étude montrent que la compréhension de l’incidence des mesures fiscales sur l’incitation au travail est très faible dans la population. Or, mieux saisir les mécanismes fiscaux, c’est aussi prendre des décisions plus éclairées. »
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Équipe de recherche
Nicholas-James Clavet et Xavier Dufour-Simard, chercheurs, Pierre-Carl Michaud, professeur titulaire, Département d’économie appliquée, titulaire, Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques, directeur scientifique, Institut sur la retraite et l’épargne, HEC Montréal
Partenaire de recherche
CIRANO – Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
Pour aller plus loin
1. Le TEMI mesure la proportion d’un revenu de travail additionnel qui est retournée au gouvernement pour des raisons fiscales, lorsqu’une personne en a déjà un.
2. Le TEPI mesure la proportion du revenu de travail qui est retournée au gouvernement pour des raisons fiscales, lorsqu’une personne passe d’un revenu de travail nul à positif.