Microprogramme en fiscalité (2^e cycle) 

Dates limites d'admission

Dotez-vous de compétences essentielles pour bien comprendre les incidences de la fiscalité sur les décisions d'affaires.

Présentation

Votre formation en bref

Préparation Formation en 4 cours permettant d’acquérir une première spécialisation en fiscalité.

Cours portant sur les principes fiscaux fondamentaux, la méthodologie de recherche en droit fiscal et les liens entre fiscalité, droit et comptabilité.

Conçue pour les personnes ayant étudié en comptabilité, droit, économie ou finance et qui souhaitent développer une expertise en fiscalité sans devoir faire un D.E.S.S. ou une maîtrise.

Caractéristiques
du programme

2ᵉ cycle
12 crédits

Temps partiel

Jour

Présentiel
Hybride

Centre-ville

Est-ce votre microprogramme ?

Ce microprogramme s’adresse à vous si :

Vous souhaitez développer une expertise recherchée dans un domaine au cœur des décisions d’affaires.
Vous cherchez à enrichir votre profil professionnel par des compétences spécialisées en fiscalité.
Vous voulez accéder à une formation flexible qui constitue un tremplin vers des études supérieures en fiscalité.

Une passerelle vers le D.E.S.S.

Le microprogramme en fiscalité (2^e cycle) vous permet d'accéder, sous certaines conditions, au D.E.S.S. en fiscalité puis à la Maîtrise en droit (LL. M.) – fiscalité.

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Vous étudiez déjà dans le programme? Consultez votre liste de cours dans HEC en ligne > Progression scolaire.

Vous devez réussir 4 cours pour un total de 12 crédits.

Cours en droit ou en comptabilité

Si vous n'avez pas de 1^er cycle en droit

FISC 40990

UM-DRT 6210 Droit et fiscalité

Matière

Fiscalité

Programme

Diplôme d'études supérieures

Lieu

Centre-ville

Mode d'enseignement

Présentiel

Crédits

3

Acquisition de connaissances de base en droit, dans le but de reconnaître et d'identifier la plupart des principes et réalités juridiques utilisées en fiscalité.

Au terme de la démarche, la personne étudiante devrait être raisonnablement familière avec certaines notions de droit civil portant sur les biens, la propriété, les libéralités, les successions, les obligations, les contrats, les régimes matrimoniaux et les sûretés. Elle devrait également acquérir une certaine aisance quant au choix de la forme juridique d'entreprise en portant un soin particulier aux règles visant les sociétés par actions.

Thèmes couverts

Introduction au Code civil du Québec et concepts de base
Démembrement du droit de propriété substitution et fiducie
Les obligations contrats et sûretés
La vente le mandat et autres contrats nommés
Régimes matrimoniaux
Les formes juridiques de l'entreprise
Les sociétés

Remarques importantes

L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.

Voir la page web du cours

Si vous n'avez pas de 1^er cycle en comptabilité

FISC 40905

Comptabilité et fiscalité

Matière

Fiscalité

Programme

Diplôme d'études supérieures

Lieu

Centre-ville

Mode d'enseignement

Présentiel

Crédits

3

Apprentissage des connaissances académiques et pratiques nécessaires à la compréhension des états financiers, de façon à permettre d'identifier les différences entre le traitement comptable et fiscal des transactions financières.

Revue sommaire des règles affectant l'imposition des sociétés (REEA, DPE, sociétés associées, Partie IV etc..) et le calcul de son revenu net (revenu d'entreprise, revenu de bien, etc.). Initiation aux règles de réorganisations corporatives impliquant une société. À la fin du trimestre, l'étudiant devrait être en mesure de produire et de réviser les déclarations de revenus d'une société à partir des états financiers qui lui sont présentés.

Thèmes couverts

L'identité fondamentale en comptabilité
;Comprendre et utiliser les états financiers et autres rapports
;Identification des éléments pour lesquels le traitement fiscal et comptable diffère
;Imposition des sociétés et interrelation avec les états financiers
;Calcul des impôts courants des impôts exigibles et des impôts différés / futurs
;Survol de différentes dispositions de roulement fiscal et leurs effets sur les états financiers.

Remarques importantes

Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.

Voir la page web du cours

3 cours obligatoires (9 crédits)

FISC 40910

Méthodologie de recherche en droit fiscal

Matière

Fiscalité

Programme

Diplôme d'études supérieures

Lieu

Centre-ville

Mode d'enseignement

Hybride synchrone

Présentiel

Crédits

3

Ce cours étudie les méthodes de recherche en fiscalité, incluant la recherche de la connaissance, la recherche d'interprétations (modèle, hypothèse/interprétation), la recherche d'une bonne communication, et la recherche de l'éthique.

1) La recherche de la connaissance inclut l'utilisation du Web et des banques de données pour trouver des interprétations existantes. Partant des phénomènes à observer (la loi, les règlements, les documents administratifs et extrinsèques), les interprétations sont des modèles qui permettent de prévoir les décisions des administrations fiscales et des tribunaux. La recherche de la connaissance inclut la revue de la littérature.
2) La recherche d'interprétations inclut l'observation des phénomènes et la création d'interprétations. Il faut faire la différence entre les interprétations existantes et celles que l'on crée. Ces interprétations peuvent être soumises à des tests empiriques (interprétations techniques, décisions anticipées, litiges).
3) La recherche d'une bonne communication inclut la communication écrite et la communication orale.
4) La recherche de l'intention éthique aide à comprendre et à reconnaître les abus.

Thèmes couverts

Poser de bonnes questions
Faire un état de la connaissance
Observer la réalité fiscale (la loi les règlements la jurisprudence les documents administratifs et extrinsèques)
Interpréter (inventer un modèle de la réalité)
Rédiger
Éviter les abus

Remarques importantes

Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.

Voir la page web du cours
FISC 40913

Principes fiscaux I

Matière

Fiscalité

Programme

Diplôme d'études supérieures

Lieu

Centre-ville

Mode d'enseignement

Présentiel

Crédits

3

Analyse des diverses dispositions fiscales applicables aux particuliers afin d'en faire ressortir les éléments spécifiques, d'établir des liens entre les diverses applications et d'élaborer un portrait général de leur situation fiscale.

À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, la personne étudiante pourra approfondir ses connaissances sur l'assujettissement à l'impôt, le calcul du revenu (revenu ou perte provenant d'une charge ou d'un emploi, d'une entreprise ou d'un bien), les règles d'attribution, les autres sources de revenu, les autres déductions et les sommes exclues du calcul du revenu. À la fin du trimestre la personne étudiante devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.

Thèmes couverts

Assujettissement à l'impôt et détermination du revenu
Revenu d'emploi et avantages imposables
Avantages imposables à titre d'actionnaire
Revenu de d'entreprise et de biens
Fractionnement de revenu et règles d'attribution
Biens amortissables et déduction pour amortissement
Autres sources de revenus et autres déductions

Remarques importantes

Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.

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FISC 40914

Principes fiscaux II

Matière

Fiscalité

Programme

Diplôme d'études supérieures

Lieu

Centre-ville

Mode d'enseignement

Hybride synchrone

Présentiel

Crédits

3

Analyse de certaines dispositions fiscales applicables aux particuliers (résidence principale, déduction pour gains en capital, calcul du revenu imposable et calcul de l'impôt), mais principalement, étude de la fiscalité corporative.

À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, la personne étudiante pourra approfondir ses connaissances sur la notion de gain et de perte en capital, la limitation de pertes, le changement d'usage, les biens de remplacement, le report de pertes à d'autres années et sur la notion de résidence des sociétés, leur statut fiscal, le type de revenu qu'elles génèrent, les taux d'imposition applicables (Partie I, Partie IV) et la réalité du principe d'intégration (dividende déterminé, IMRTD, RTD etc.) À la fin du trimestre, la personne étudiante devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.

Thèmes couverts

Gain en capital et déduction pour gain en capital
Limitation des pertes fiscales
Revenu imposable et impôt fédéral des particuliers
Revenu net revenu imposable et impôts des sociétés

Remarques importantes

Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.

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Programme en instance d'approbation finale.

Dates de dépôt des demandes d’admission

Personnes du Canada (citoyennes ou résidentes permanentes)

Trimestre d’automne : au plus tard le 1^er mars
Trimestre d’hiver : au plus tard le 15 septembre
Trimestre d’été : aucune admission

Personnes de l'international

En raison des formalités d’immigration, il n’est pas possible de déposer une demande d’admission dans ce programme.

Conditions et pièces requises

Sélectionnez le système dans lequel vous avez fait vos études universitaires :

Système québécois ou canadien

Conditions d'admissibilité

Diplôme requis

Vous devez être titulaire d’un grade de 1^er cycle d’au moins 90 crédits (baccalauréat).

Les domaines d'études suivants sont priorisés : sciences comptables, droit et économie.

Moyenne minimale

Vous devez avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3 au baccalauréat. Si l’université où vous avez complété votre baccalauréat exige une moyenne plus élevée pour l’admission à un programme de 2^e cycle, c’est cette moyenne qui doit être prise en compte.

Si vous avez un baccalauréat avec une moyenne d’au moins 2,5 sur 4,3 et que vous possédez une expérience pertinente d’au moins 5 ans, votre candidature pourrait être analysée.

Cours d'impôts

Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1^er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).

Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.

Si vous n’avez pas suivi les cours Impôts I et Impôts II et que vous souhaitez le faire, vous devez soumettre une demande d'admission au programme de certificat (études libres). Une fois que vous aurez réussi ces cours, vous pourrez déposer votre demande d’admission.

Expérience de travail

Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.

Exigences linguistiques

Français

Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.

Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.

Anglais

Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.

Pièces requises pour l'admission

Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.

Consultez la liste des pièces

La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.

Système français

Conditions d'admissibilité

Diplôme requis

Vous devez posséder au minimum un diplôme de licence générale ou de bachelor visé par l'État après au moins 3 années d’études universitaires (180 ECTS).

Non admissibles :

Titre certifié au RNCP;
Bachelor universitaire de technologie (BUT);
Diplôme de bachelor et de licence incluant un diplôme technologique (BTS ou DUT).

Les domaines d'études suivants sont priorisés : sciences comptables, droit et économie.

Moyenne minimale

Vous devez avoir obtenu une moyenne d’au moins 12 sur 20 pour l’ensemble des années universitaires.

Cours d'impôts

Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1^er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).

Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.

Expérience de travail

Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.

Exigences linguistiques

Français

Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.

Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.

Anglais

Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.

Pièces requises pour l'admission

Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.

Consultez la liste des pièces

La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.

Autre système d'enseignement

Conditions d'admissibilité

Diplôme requis

Vous devez être titulaire d'un diplôme de 1^er cycle reconnu par l'État au terme de 3 années d'études universitaires (180 ECTS).

Non admissibles : les diplômes de bachelor et de licence incluant un diplôme technologique (BTS, DTS ou DUT).

Les domaines d'études suivants sont priorisés : sciences comptables, droit et économie.

Moyenne minimale

Vous devez avoir obtenu, pour l'ensemble des années universitaires, une moyenne d'au moins 12 sur 20 ou comparable selon le système de notation du pays.

Cours d'impôts

Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1^er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).

Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.

Expérience de travail

Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.

Exigences linguistiques

Français

Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.

Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.

Anglais

Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.

Pièces requises pour l'admission

Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.

Consultez la liste des pièces

La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.

Estimation des frais de scolarité

Les montants indiqués ci-dessous sont approximatifs. Pour connaître les montants détaillés par crédits, consultez le tableau des frais (PDF, 100 ko). Les frais d’assurance, de matériels scolaires, d’hébergement ou autres ne sont pas inclus.

Chaque trimestre, vous recevrez une facture avec le montant exact que vous devrez payer selon le nombre de crédits inscrits.

Résidentes et résidents du Québec

Vous payez le tarif québécois si vous êtes résidente ou résident du Québec selon certains critères tels que la possession d’un certificat de naissance du Québec ou d’un certificat de sélection du Québec.

Coût du programme complet (12 crédits) : 2 100 $

Vérifiez si vous répondez à l’un des critères de résidence du Québec.

Canadiennes et canadiens non-résidents du Québec

Vous payez le tarif canadien si vous êtes citoyenne ou citoyen de naissance ou naturalisé, autochtone, ou bien résidente ou résident permanent du Canada.

Coût du programme complet (12 crédits) : 4 800 $

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une exemption et payer le tarif québécois.