Matière
Fiscalité
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Crédits
3
Description
Acquisition de connaissances de base en droit, dans le but de reconnaître et d'identifier la plupart des principes et réalités juridiques utilisées en fiscalité.
Au terme de la démarche, la personne étudiante devrait être raisonnablement familière avec certaines notions de droit civil portant sur les biens, la propriété, les libéralités, les successions, les obligations, les contrats, les régimes matrimoniaux et les sûretés. Elle devrait également acquérir une certaine aisance quant au choix de la forme juridique d'entreprise en portant un soin particulier aux règles visant les sociétés par actions.
Thèmes couverts
Introduction au Code civil du Québec et concepts de base
Démembrement du droit de propriété substitution et fiducie
Les obligations contrats et sûretés
La vente le mandat et autres contrats nommés
Régimes matrimoniaux
Les formes juridiques de l'entreprise
Les sociétés
Remarques importantes
L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.