Respecter les obligations liées à vos documents d'immigration

Votre programme est considéré comme terminé lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• les résultats finaux de vos activités académiques sont inscrits à votre dossier étudiant;
• une attestation de fin d’études vous est délivrée.

Veuillez noter que la date officielle de fin du programme survient généralement plusieurs semaines après la fin des cours et des examens.

Pour les programmes comportant un projet supervisé, un projet d’intervention, un projet d’intégration, un mémoire ou une thèse, un délai d’évaluation s’applique après le dépôt initial du document. Selon le programme, ce délai peut excéder 10 semaines. La fin officielle du programme est donc déterminée uniquement lorsque toutes les exigences académiques ont été satisfaites et que l’évaluation finale est complétée.

En règle générale, le permis d’études est délivré pour la durée prévue du programme plus 90 jours. Votre passeport doit être valide durant toute cette durée. En cas d’expiration, vous devrez renouveler les deux documents.

Si votre permis d’études expire avant la fin de votre programme

Vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour renouveler votre CAQ (le cas échéant) et votre permis d’études afin de conserver un statut légal au Canada et poursuivre vos études.

Si vous terminez votre programme avant l’expiration de votre permis d’études

Votre permis d’études demeure valide pendant une période maximale de 90 jours suivant la date officielle de fin de votre programme, comme indiqué sur votre attestation de fin d’études. À l’issue de cette période, le permis d’études n’est plus valide, même si la date d’expiration inscrite sur le document est ultérieure.

Vous devez étudier à temps plein pendant les trimestres obligatoires (automne et hiver) de votre programme. Le trimestre d’été est également obligatoire pour les personnes inscrites à une maîtrise avec mémoire ainsi que pour les personnes qui étudient au doctorat.

Notez que vous pouvez étudier à temps partiel au cours de votre dernier trimestre d’études lorsque les cours restant à compléter ne correspondent pas à une charge d’études à temps plein.

Si vous n’êtes plus à temps plein parce que vous avez annulé ou abandonné des cours, vous pourriez avoir des complications lors du renouvellement de votre CAQ et de votre permis d’études, et ce, même si l’École reconnait l’inscription initiale à temps plein dans le cas d’un abandon.

Un congé prévu au calendrier universitaire correspond à une période de l’année pendant laquelle aucun cours n’est offert, pour une durée minimale de sept jours consécutifs. Les semaines de lecture et la période entre les trimestres d’automne et d’hiver sont des exemples de congés prévus au calendrier.

Le trimestre d’été est considéré comme un congé prévu au calendrier, sauf si vous étudiez dans un programme de maîtrise avec mémoire ou au programme de doctorat, puisque ce trimestre est obligatoire.

Si le trimestre d’été est considéré comme un congé dans votre programme, vous pouvez :

• vous inscrire à un ou plusieurs cours, même si ce n’est pas obligatoire.
• travailler hors campus sans restriction quant au nombre d’heures si vous respectez des conditions applicables au travail hors campus prévues par les autorités d’immigration.

Il peut arriver que vous deviez interrompre temporairement vos études pour des raisons exceptionnelles. Si tel est le cas, vous pouvez demander un congé autorisé pour une durée maximale de 150 jours (un trimestre).

Les raisons susceptibles de justifier un congé autorisé comprennent notamment :

• une grossesse;
• une raison médicale;
• une urgence familiale;
• le décès ou la maladie grave d’un membre de la famille;
• une situation liée à l’immigration (retard ou problème concernant les documents, le statut ou les autorisations requises).

Les difficultés financières ne constituent pas un motif admissible à l’obtention d’un congé autorisé.

Pour demander un congé autorisé, vous devez :

1. Remplir le formulaire à cet effet.
2. Attendre la décision. Si votre demande est approuvée, le Registrariat procédera à la désinscription de vos cours et vous transmettra une attestation confirmant l’autorisation du congé pour le trimestre visé. Il est important de conserver ce document, puisqu’il pourrait être exigé dans le cadre d’une future demande d’autorisation d’études ou d’immigration.

Vous devez maintenir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre congé, si vous demeurez au Canada.

Si vous avez à renouveler votre CAQ ou votre permis d’études, ou si vous faites une demande de permis de travail postdiplôme, vous devrez expliquer les motifs de votre congé autorisé et transmettre l’attestation fournie par le Registrariat.

Attention!

• Si votre interruption d’études se prolonge au-delà de 150 jours, vous devrez soit quitter le Canada, soit modifier votre statut d’immigration pour celui de visiteur.
• Une absence d’inscription à HEC Montréal pendant trois trimestres consécutifs entraîne l’obligation de présenter une demande de réadmission au programme lors du retour aux études.
• Contactez-nous si vous vous trouvez dans l'une de ces situations.