Maîtrise en droit (LL. M.) – fiscalité
Admission
« Une valeur ajoutée pour tout professionnel désirant pratiquer la fiscalité. Le programme permet de passer en revue les règles usuelles, mais surtout de comprendre la mécanique de la loi dans son ensemble. »
– François Alexandre Guay
Dates limites de dépôt des demandes
Trimestre d'automne |
Trimestre d'hiver |
Trimestre d'été |
15 avril |
15 septembre |
Aucune admission |
En raison de la situation avec la COVID-19 qui entraîne la fermeture des centres de tests, des mesures ont été mises en place.
- Nous accepterons exceptionnellement les résultats du test d'évaluation de français TEF Express. Ce test est offert en ligne (à domicile).
- Vous pouvez déposer une demande d'admission même si un test de langue est requis et que vous n'avez pas encore reçu les résultats. Vous devrez les présenter avant la rentrée scolaire en cas d'admission.
De plus, les étudiants étrangers admis qui ne peuvent pas entreprendre le programme à l'hiver 2022 à cause des retards dans l’obtention des documents d’immigration pourront demander un report d’admission sans frais.
Conditions d'admissibilité
Systèmes d’enseignement québécois et canadien
- Être titulaire d’un grade de 1er cycle d’au moins 90 crédits – en comptabilité, en droit ou en économie – avec une moyenne d’au moins 3,0 ou la moyenne exigée par l’université d’origine pour l’admission à un programme de 2e cycle, si celle-ci est plus élevée.
- Avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Système d’enseignement français
- Posséder au minimum un diplôme de licence générale ou de bachelor visé par l'État après au moins 3 ans d’études dans un programme de niveau universitaire (180 ECTS) en comptabilité, en droit ou en économie, avec une moyenne d’au moins 12 sur 20 pour l’ensemble des années universitaires.
Notez qu'un titre certifié au RNCP, le Bachelors universitaire de technologie (BUT) ainsi que les diplômes de bachelor et de licence incluant un diplôme technologique (BTS ou DUT) ne sont pas admissibles.
- Avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Études faites hors du système français
- Avoir obtenu un diplôme universitaire de 1er cycle reconnu par l'État au terme de 3 années universitaires (180 ECTS) – en comptabilité, en droit ou en économie – avec une moyenne de 12 sur 20 ou comparable, selon le système de notation du pays.
- Avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Expérience de travail
Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.
Si vous n’avez pas suivi les cours
Impôts I et
Impôts II et que vous souhaitez le faire, vous devez soumettre une
demande d'admission au programme de certificat (études libres). Une fois que vous aurez réussi ces cours, vous pourrez déposer votre demande d’admission.
Passerelle du D.E.S.S. en fiscalité à la maîtrise en droit (ll.m.) – fiscalité
- Avoir réussi 24 crédits du D.E.S.S. avec une moyenne générale d'au moins 3,0. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire Demande administrative abrégée.
Exigences linguistiques
Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais, il est donc fortement recommandé d'avoir un niveau intermédiaire dans cette langue.
Pièces requises
Pour connaître les pièces requises, consultez les étapes de préparation d’une demande d’admission.
La capacité d’accueil de certains programmes à HEC Montréal est limitée, l'École ne s'engage pas à accepter tous les candidats admissibles.
Caractéristiques du programme
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