Subject
Taxation
Program
Graduate diplomas
Location
Downtown
Instruction mode
Credits
3
Description
Étude et analyse des divers aspects du droit fiscal administratif.
Les thèmes abordés dans ce cours sont : les délais de production des déclarations de revenu et de renseignement, les paiements de l'impôt, le dossier équité, les avis de cotisation, les oppositions et appels, les divers aspects de la vérification, les pénalités et intérêts, la responsabilité des administrateurs et des tiers, la perception et le recouvrement des dettes fiscales, les particularités affectant les non-résidents et les aspects administratifs liés à la TPS/TVQ.
Important notes
L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.