Description
Au terme de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant aura acquis l'autonomie nécessaire pour résoudre des problématiques relativement complexes en impôt sur le revenu. Il aura développé, entre autres, les compétences énoncées ci-bas dans la section "Description complémentaire".
Compétences à développer :
- Repérer les situations où il existe un risque de conformité fiscale pour le client ;
- Analyser les problèmes fiscaux à partir d'une information probante fiable, complète, objective et vérifiable ;
- Proposer les choix fiscaux appropriés et respectueux des lois fiscales ;
- Remettre en question certaines pratiques et agir en tout temps en respectant les valeurs d'éthique et d'intégrité professionnelles ;
- Anticiper les conséquences qui pourraient découler de certains choix fiscaux et en mesurer les impacts ;
- Émettre des recommandations cohérentes avec les analyses réalisées ;
- Savoir communiquer efficacement avec ses supérieurs et/ou avec les autorités fiscales en rédigeant le fruit de ses analyses de manière compréhensible, succincte et complète, dans un français de qualité ;
- Savoir reconnaître ses limites et identifier le moment où un dossier doit être référé à un fiscaliste.
Themes covered
- MÉTHODOLOGIE / RÉSIDENCE DES PARTICULIERS- Règles de résidence- Départ / arrivée (art. 114 et 115)- Acq. / dispo. réputée de biens (départ/arrivée)- Résident réputé- Partie XIII- Conv. fisc.- Choix 216 et 217- Obligations d'observation
- IMPÔT AU DÉCÈS (2 séances)- Généralités / adm. fiscale- Déclarations distinctes- Transfert au conjoint (roul.)- Immos- Particularités (PC dons frais méd.)- Dispositions réputées- Paiement de l'impôt- Cert. avant répartition
- IMPÔT DES SOCIÉTÉS (notions avancées)- Rappel des notions de base- REEA Rev. de plac. SPCC EPSP DPE- Sociétés associées rattachées- Honoraires intersociétés- 15(1) et 15(2)- SEPE- AAPE- DGC (Purification et crist.)- PDTPE- Choix 50(1)
- VENTE D'ACTIFS / VENTE D'ACTIONS- Notions de base- Choix art. 22- Biens en inventaire- Immos- Provisions- Déductibilité de l'intérêt- CDC- Report de pertes- Particularités - CV CDC GC- Rajust. de prix- Acq. de ctrl- Planification
- RÉORGANISATIONS CORPORATIVES- Règles de roulement (art. 85)- Étude détaillée (SC CAA roulement parfait DGC)- Choix art. 22- Autres articles : 51 et 86 LIR
- GEL SUCCESSORAL- Transfert d'entreprise- Art. 51 85 et 86 avantages et inconvénients- Conséquences d'un don d'actions- Survol : vente d'actions en cas de lien de dépendance (84.1)
- TAXES À LA CONSOMMATION- Particularités d'une vente d'immeuble (achat)- Particularités sectorielles (secteur financier transport et voyage OSBL OBE)
Important notes
Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé aux personnes admises au D.E.S.S. en comptabilité professionnelle - CPA