Subject
Taxation
Program
Graduate diplomas
Location
Downtown
Instruction mode
Credits
3
Description
Acquisition des connaissances techniques par l'analyse de certaines dispositions fiscales touchant la fiscalité de l'actionnaire-dirigeant, les réorganisations d'entreprise et les sociétés de personnes.
À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, la personne étudiante acquerra les connaissances techniques touchant les distributions de surplus des sociétés, le transfert de biens à une société par actions, le traitement des pertes résultant d'un transfert d'immobilisation entre personnes affiliées, la vente d'actions en cas de lien de dépendance, les réorganisations du capital-actions d'une société et les règles fiscales concernant les sociétés de personnes.
Themes covered
Les objectifs du cours sont de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances techniques par l'analyse de certaines dispositions fiscales touchant la fiscalité de l'actionnaire-dirigeant les réorganisations d'entreprise et les sociétés de personnes. Les sujets analysés sont les suivants:
- distribution de surplus des sociétés
- transfert de biens à une société par actions
- traitement des pertes résultant d'un transfert d'immobilisation entre personnes affiliées
- vente d'actions en cas de lien de dépendance
- réorganisation du capital-actions d'une société
- règles fiscales concernant les sociétés de personnes
Important notes
Préalable(s) : FISC 40905 (Co), FISC 40913, FISC 40914 et FISC 40990 (Co)
Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité.