FISC 40914

Analyse de certaines dispositions fiscales applicables aux particuliers (résidence principale, déduction pour gains en capital, calcul du revenu imposable et calcul de l'impôt), mais principalement, étude de la fiscalité corporative.

À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, la personne étudiante pourra approfondir ses connaissances sur la notion de gain et de perte en capital, la limitation de pertes, le changement d'usage, les biens de remplacement, le report de pertes à d'autres années et sur la notion de résidence des sociétés, leur statut fiscal, le type de revenu qu'elles génèrent, les taux d'imposition applicables (Partie I, Partie IV) et la réalité du principe d'intégration (dividende déterminé, IMRTD, RTD etc.) À la fin du trimestre, la personne étudiante devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.