FISC 40908

Acquisition et intégration des connaissances techniques nécessaires à la prise de décisions éclairées dans un contexte de réorganisations d'entreprise.

Dans ce cadre, les règles entourant l'application du paragraphe 55(2) LIR seront analysées en détail. Aux termes du trimestre, l'étudiant devrait pouvoir identifier les meilleures façons de distribuer les surplus, d'utiliser les divers attributs fiscaux à l'intérieur d'un groupe, de répartir ou de regrouper les activités d'une société (fusion, liquidation), de choisir l'achat d'actifs ou plutôt, l'achat d'actions d'une société et d'utiliser de manière optimale, la déduction pour gains en capital en procédant à une purification, le cas échéant.