Dons planifiés – Déboulonner les mythes

Il existe différentes manières de donner tout en conservant le contrôle de ses actifs durant votre vie et minimiser l’impôt à votre décès.

Vous pouvez faire un don par testament. Ce don peut prendre la forme de biens (exemple : actions, chalet, etc.), d’une somme d’argent, d’un pourcentage de vos actifs ou d’une part résiduelle de la succession. Vous conserverez la gestion de vos actifs et votre droit de jouissance du bien que vous céderez à votre décès. De plus, si votre situation personnelle et financière change, vous pourrez modifier votre testament à tout moment pendant votre vie. À votre décès, votre succession obtiendra un reçu donnant droit à un crédit pour don diminuant ainsi l’impôt à payer. Votre don aura ainsi moins d’incidence sur le montant laissé à votre famille.

Vous pouvez aussi nommer la Fondation HEC Montréal, en tout ou en partie, bénéficiaire de votre REER ou FERR à votre décès. Il est à noter que les fonds de retraite sont parmi les biens les plus lourdement imposés au décès. Cette imposition sera compensée par le reçu à des fins fiscales délivré pour le montant total transféré. De plus, vous conservez ainsi le plein contrôle de votre REER et le droit de modifier votre don pendant votre vie.

Il est également possible de nommer, en tout ou en partie, la Fondation HEC Montréal bénéficiaire d’une police d’assurance existante. Vous maintenez le contrôle de votre police d’assurance et avez la possibilité de modifier vos bénéficiaires en tout temps. À votre décès, votre succession recevra un reçu pour don du montant de la valeur du capital que la Fondation encaissera.

Qu’il s’agisse d’un don immédiat ou d’un don futur, il n’existe pas de petit don. Chaque contribution, quel que soit le montant, témoigne de votre générosité. La Fondation est donc heureuse d’accepter les dons testamentaires de toutes tailles.

Qu’importe le montant de votre patrimoine, vous pouvez faire don d’un pourcentage minime de ce patrimoine (1 %, 2 % ou 5 %), ce qui aura peu de conséquences pour vos héritiers, mais un impact majeur pour les étudiants de HEC Montréal.

Vous pouvez prévoir que votre don testamentaire se réalise non pas à votre décès, mais au décès de votre conjoint qui pourra ainsi continuer à bénéficier, de son vivant, des avantages du bien donné. Vous devez savoir qu’il existe des mécanismes de transmission des biens entre conjoints et qu’il est possible de léguer l’ensemble de ses biens directement à son conjoint sans incidences fiscales. Cependant, en l’absence de conjoint ou au décès du dernier conjoint, un impôt important peut s’appliquer, car il y a disposition réputée des biens à leur juste valeur marchande. Il sera alors possible au décès de votre conjointe d’obtenir un crédit d’impôt qui pourra diminuer de façon significative l’impôt qui devra être payé par la succession.

Vous pourriez également faire de la Fondation HEC Montréal le bénéficiaire subsidiaire de votre REER ou de votre FERR. Dans ce dernier cas, les revenus de votre régime ou de votre fonds ne reviendront à la Fondation qu’après le décès de votre conjoint. Au décès du dernier conjoint, le REER ou le FERR ne pourra être transféré sans incidence fiscale, ce qui signifie qu’un impôt important pourra s’appliquer. Cette imposition sera compensée par le reçu à des fins fiscales délivré pour le montant total transféré.

Il est fort possible, sans planification appropriée, d’avoir à payer un montant important d’impôt à votre décès. En prévoyant un don par testament à la Fondation HEC Montréal, vous faites profiter votre succession d’avantages fiscaux significatifs qui permettront de mettre une part de votre patrimoine à l’abri de l’impôt. Ainsi vous serez assuré que vos biens et vos actifs profiteront aux gens que vous aimez et aux organismes que vous aurez choisis, dans le plein respect de votre volonté. Loin de déshériter vos enfants et petits-enfants, un don par testament peut offrir des avantages financiers.

De plus, en incluant un don dans vos clauses testamentaires, ce sont vos valeurs et vos aspirations les plus chères que vous léguez à vos proches.

La Fondation HEC Montréal peut vous fournir des exemples pour vous aider à préparer votre testament.

Si vous le désirez et afin d’assurer le respect de vos volontés, nous pouvons préparer un protocole séparé qui spécifiera plus en détail vos souhaits spécifiques. Un tel document n’est pas juridiquement contraignant et peut être modifié à tout moment.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour discuter de l’affectation du don.

Il n’est jamais trop tard, car votre testament doit être révisé périodiquement, particulièrement lorsque survient un changement dans votre vie personnelle ou dans votre situation financière. Vous avez donc amplement le temps d’y ajouter la Fondation HEC Montréal comme légataire. Notez qu’il vous est également possible de faire un codicille. Le codicille désigne des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvent pas dans l’acte original.

Si vous êtes assurable, vous pouvez pour le montant de vos contributions annuelles, souscrire une nouvelle police d’assurance vie.

Le don d’une nouvelle police d’assurance vie est un moyen intéressant et facile qui vous permet de faire un don important selon un montant annuel établi en tenant compte de votre budget et durant une période déterminée. Le don d’une nouvelle police d’assurance vie constitue également une avenue fort attrayante pour les membres d’une même famille qui souhaiteraient faire un don important afin de créer un fonds familial, et perpétuer leurs valeurs. Quel que soit votre motif, vous obtiendrez annuellement un reçu équivalent au montant total des primes payées. Cependant, aucun reçu ne sera remis à votre succession puisque vous aurez bénéficié d’avantages fiscaux de votre vivant.

Si vous possédez déjà une police d’assurance vie et que vous n’avez plus besoin de la protection qu’elle vous offre, plutôt que d’annuler cette police, vous pouvez la donner à la Fondation HEC Montréal. Après évaluation, vous recevrez un reçu correspondant à la valeur marchande de la police. Si cette police n’est pas complètement payée et que vous devez continuer à payer les primes, la Fondation HEC Montréal vous délivrera également un reçu fiscal correspondant à la prime annuelle payée. Cependant, votre succession ne recevra aucun reçu pour don à votre décès. Le don d’une police existante peut donc vous permettre de faire un don important à un coût minime ou sans déboursés (si la police est déjà entièrement payée).

Lorsque vous transférez directement à la Fondation HEC Montréal des titres cotés en bourses (actions, obligations, unités de fonds communs de placement ou d’autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale), vous profitez d’un crédit d’impôt pour don et vous ne payez pas d’impôt sur le gain en capital de ces titres. Grâce aux économies fiscales ainsi réalisées, vous pouvez faire un don plus significatif à moindre coût.

Si vous possédez une société de gestion, il pourrait être avantageux de donner vos titres cotés en bourse via cette société. En effet, dans le cas où les titres sont donnés par une société de gestion, votre compte de dividendes en capital (CDC) augmente d’un montant correspondant au gain en capital non imposable, permettant de verser à l’actionnaire une somme équivalente à ce gain en capital, libre d’impôt. Parlez-en à votre comptable et votre conseiller financier.

Faire un don de titres cotés en bourse est facile à réaliser, la Fondation HEC Montréal vous fournit une procédure et un formulaire à remplir. Il vous suffit ensuite de communiquer avec votre courtier pour procéder aux transferts des valeurs.

Vous pouvez utiliser l’économie d’impôt provenant du crédit pour don afin de souscrire un contrat d’assurance vie dont le capital est égal ou supérieur au montant du don et désigner votre famille (conjoint, enfants ou petits-enfants) comme bénéficiaire. Vous apprécierez ainsi de votre vivant l’impact de votre don et à votre décès, votre famille recevra le capital non imposable en remplacement de la valeur de la somme donnée.

Vous pouvez désigner à des fins particulières votre don selon vos champs d’intérêt et au projet qui vous tient à cœur au sein de l’École. Nous serons heureux de collaborer avec vous.

Que ce don soit immédiat ou futur, vous avez aussi la possibilité, conformément aux politiques en vigueur à la Fondation, de créer un fonds capitalisé (fonds de dotation) ou un fonds non capitalisé à long terme qui vous permettront de laisser une empreinte durable. Un fonds personnalisé (capitalisé ou non) peut être nommé à votre nom, à celui de votre famille ou au nom d’une personne marquante qui a joué un rôle significatif dans votre vie (parent, mentor, professeur, etc.).

Nous vous recommandons de communiquer avec la Fondation HEC Montréal pour en connaître davantage à ce sujet.

Si un don ne peut pas être utilisé aux fins que vous avez exprimées et qu’aucun document (testament, codicille, entente, etc.) n’a prévu un autre choix, les fonds peuvent alors être utilisés à d’autres fins connexes approuvées par le conseil d’administration de la Fondation. Le conseil prendra cette décision en tenant compte de votre volonté initiale.

La Fondation tient à exprimer sa gratitude pour chaque don reçu, qu’il s’agisse d’un don immédiat ou futur comme le don d’assurance vie ou le don par testament. Elle a d’ailleurs créé la Société Héritage qui souligne de façon particulière la contribution des donateurs qui effectuent des dons par testament et par assurance vie. Vous serez donc reconnu de votre vivant.

Si vous avez déjà prévu un don à la Fondation HEC Montréal, nous vous invitons à nous faire parvenir la clause de votre testament stipulant la donation ou encore à remplir le formulaire « Information confidentielle – Déclaration d’intention – Don testamentaire » que nous pouvons vous fournir. Nous tenons à connaître vos intentions afin de pouvoir vous remercier maintenant, reconnaître votre geste et vous assurer que vos dispositions testamentaires seront respectées.

Si vous souhaitez demeurer anonyme, nous respectons votre volonté. Certains donateurs souhaitent un anonymat total, mais d’autres ne veulent pas que leurs noms paraissent publiquement dans des documents (comme le rapport annuel) ou sur le web, mais désirent toutefois être invitées à des rencontres et réunions avec la direction de la Fondation et de l’École. C’est pourquoi nous communiquerons avec vous pour déterminer si vous désirez conserver un anonymat total ou partiel.