Détails d'un cours
Le contexte juridique dans le domaine culturel
DRAF 40445
Circonscrire l'aspect juridique au domaine des arts et de la culture pour comprendre les besoins des gestionnaires et les enjeux. Information basée sur de multiples consultations de gestionnaires et de professionnels spécialisés dans ce domaine.
Offrir aux étudiants les bases juridiques nécessaires afin que, dans le cadre de la gestion d'organismes et d'industries culturels, ils soient en mesure de prendre des décisions en connaissant le contexte juridique spécialisé au domaine.
Thèmes couverts
1. Les types d'entreprises
2. L'organisation à but non lucratif et la fondation
3. La responsabilité et les contrats (formation principaux types de contrats)
4. Les droits d'auteurs - notions et modèles de contrat
5. Les relations de travail - conventions contrats et immigration
Remarques importantes
Cours réservé aux programmes de 2e cycle en gestion des organismes culturels.
Sigle
DRAF 40445
Matière
Droit des affaires
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Présentiel
Crédits
3