Détails d'un cours
Droit des affaires
DRAF 30440
Ce cours s'adresse aux étudiants souhaitant acquérir des connaissances sur les aspects juridiques dans la gestion d'une entreprise ou de permettre d'aiguiller le gestionnaire d'une entreprise à savoir quand il aura besoin de recourir à un avocat ou un conseil juridique et quels sont ses besoins.
Activité commerciale dans un contexte juridique. Les sources du droit. Les règles de compétence des tribunaux civils. Le cadre juridique des activités commerciales : le contrat. Les régimes de responsabilités Les aspects juridiques de diverses formes d'organisation commerciale : les sociétés civiles du Code civil du Québec, les sociétés par actions constituées en vertu de la loi provinciale. Les notions de sûretés, la faillite, le droit du travail, la propriété intellectuelle et certains aspects du droit international y sont également vues.
Thèmes couverts
- Recherche juridique
- Principes de droit
- Les contrats
- Les relations employeurs/employés
- Les responsabilités
- La propriété intellectuelle
- Les formes juridiques des entreprises
- Les aspects légaux du financement des entreprises
- La faillite
- Les résolutions de conflits
- Le droit international des affaires
Sigle
DRAF 30440
Matière
Droit des affaires
Programme
Certificat
Lieu
Autre
Mode d'enseignement
À distance synchrone
Crédits
3