Fonds général de recherche
Le Fonds général de recherche (FGR) est un compte spécial ouvert en fiducie dans lequel les fonds non dépensés des subventions échues ou interrompues sont transférés avec l’autorisation des organismes subventionnaires.
Description
HEC Montréal doit tenir un FGR distinct pour chaque organisme, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). L’administration financière de ces deux FGR doit également être distincte. Les fonds sont administrés de manière centralisée et l’établissement s’assure d’exercer une gestion financière rigoureuse des fonds.
Conditions de transfert
Les transferts au FGR sont autorisés par les organismes aux conditions suivantes :
- le montant à transférer correspond à la définition de solde résiduel. Le solde résiduel est un montant qui correspond à 50 % ou moins de la subvention octroyée. Tout montant supérieur est considéré comme une subvention non dépensée et un remboursement est alors exigé;
- l’établissement a terminé l’exercice de rapprochement annuel des subventions actives en présentant les états des dépenses;
- l’établissement a dépensé au moins 50 % du solde d’ouverture de son FGR pendant l’année en cours.
Procédures et politiques de gestion de l’utilisation des fonds FGR par HEC
- Les fonds FGR sont utilisés par HEC Montréal pour :
- Aide à la resoumission d’une demande de financement
- Aide à la présentation de communications lors de congrès scientifiques
- Aide à la rédaction d'ouvrages édités de nature scientifique
- Aide à des activités particulières de recherche
- Liste des occasions de financement.
- Dans tous ces cas, les professeurs qui désirent obtenir de tels fonds doivent faire parvenir à la Direction de la recherche et du transfert une demande complète, incluant une description du projet, la justification du budget demandé et les retombées anticipées de la recherche. Ces demandes sont par la suite évaluées par le Conseil de la recherche qui détermine l’allocation des fonds.
- Les politiques et les exigences des organismes énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes s’appliquent en tout temps à l’utilisation des fonds FGR.
- Il incombe à HEC Montréal de s’assurer que les fonds FGR sont utilisés pour couvrir des dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et que toute dépense imputée au FGR est autorisée par le responsable de l’établissement.
- Chaque année, HEC Montréal est tenue de présenter aux organismes un état des dépenses pour chacun des FGR (CRSH et CRSNG).