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Intégrité intellectuelle étudiante

Infractions pédagogiques, procédures et sanctions

Le Règlement sur l’intégrité intellectuelle étudiante a été adopté en 2014 et révisé en 2021.
Ce règlement définit les comportements interdits : la fraude, le plagiat ou la tricherie, par exemple. Il indique les sanctions possibles et précise la procédure d’examen de ces actes ainsi que les possibilités de demander la révision d’une décision.

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Infractions pédagogiques : les comportements interdits

Un étudiant commet une infraction lorsqu’il pose un acte dont l’objectif est de tromper à propos de son rendement pédagogique ou de la réussite d’une exigence reliée à une activité pédagogique.

Exemples d'infractions

  • Utiliser le texte d’une autre personne en le faisant passer pour sien, ou sans indication de référence. C’est le cas même si cette utilisation est partielle.
  • Remettre un travail qui a été fait – même en partie – par une autre personne.
  • Remettre le même travail dans deux cours différents, sans autorisation préalable.
  • Obtenir sans autorisation les questions, les réponses ou tout autre matériel en lien avec un examen.
  • Posséder ou utiliser un document, du matériel ou un instrument non autorisé pendant un examen.
  • Demander ou obtenir une aide non autorisée pendant un examen.
  • Remplacer une autre personne – ou se faire remplacer – lors d’un examen ou d’une évaluation.
  • Inventer un fait ou falsifier des données dans un travail faisant l’objet d’une évaluation (une thèse ou un mémoire, par exemple).
  • Modifier les résultats d’une évaluation.

Pour plus de précisions, reportez-vous au Règlement sur l’intégrité intellectuelle étudiante.

Vous souhaitez renforcer ou préserver votre intégrité? Consultez la page Bonnes pratiques et ressources.

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Questions fréquentes sur les infractions pédagogiques

J’ai fait équipe avec un autre étudiant dans le cadre d’un travail individuel. Nos travaux sont donc très semblables. Je n’ai toutefois pas copié son travail. Nous avons tous les deux contribué à la démarche et l’obtention des résultats. S’agit-il d’une infraction pédagogique?

Oui. Il ne s'agit plus d'un travail individuel puisqu'une partie a été effectuée par l'autre étudiant.

 

Je suis en possession de documentation interdite lors d'un examen, mais ne l'utilise pas. S’agit-il d’une infraction pédagogique?

Oui. La simple possession de documentation interdite est une infraction.

 

Un de mes collègues éprouve des difficultés à faire un travail. Je lui transmets le mien pour qu’il s’en serve comme inspiration. S’agit-il d’une infraction pédagogique?

Oui. Il faut faire la différence entre aider et permettre le plagiat.

 

J'utilise des documents diffusés sur le Web (articles de journaux ou de revues, vidéos, sites web…) sans les citer. S’agit-il d’un plagiat?

Oui. L’enseignant doit être en mesure d’identifier ce qui provient explicitement de l’étudiant, afin d’évaluer justement son apprentissage.

 

J'insère dans mon travail un extrait intégral d’un texte provenant d’un document disponible sur le Web (ou imprimé) et en indique la source en bas de page. Peut-il s’agir d’un plagiat?

Oui. Non seulement la source doit être indiquée, mais l'extrait doit aussi être placé entre guillemets.

 

Dans un travail d’équipe, un coéquipier a utilisé un contenu tiré du travail d’une autre équipe sans nous l’indiquer. Suis-je responsable autant que lui? Est-ce que je risque la même sanction que lui?

Oui. La sanction pourrait s’appliquer à tous les membres de l’équipe.

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Des sanctions graduées, aux conséquences parfois graves

Quand un étudiant commet une infraction pédagogique, il s’expose à des sanctions.

La sanction est fixée en fonction :

  • de la gravité de l’infraction;
  • des infractions que l’étudiant aurait pu commettre auparavant;
  • des circonstances.

Parmi les sanctions possibles :

  • L’avertissement.
  • La note zéro pour le travail ou l’examen où l’infraction a été commise. La note globale peut aussi être réduite, sans qu’il y ait automatiquement un échec au cours.
  • L’échec pour le cours. La note E est imposée.
  • La suspension (pendant une période qui ne peut être supérieure à deux ans).
  • L’expulsion définitive.

Dans tous les cas, les décisions sur les sanctions sont inscrites au dossier de l’étudiant.

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Quelles sont les procédures d'examen des infractions?

En cas de simple doute, l'enseignant ou enseignante fait un signalement à la personne responsable de l'intégrité intellectuelle. Selon les cas, celle-ci nomme un enquêteur ou une enquêtrice, ainsi qu'un comité chargé d'évaluer le signalement et d'entendre la ou les personnes visées par le signalement.

L’École peut appliquer toute sanction qu'elle juge appropriée, y compris la suspension ou l'expulsion.

L’étudiant reconnu coupable d’une infraction peut faire appel de cette décision et de la sanction.

Pour plus d’informations sur les procédures, consultez le Règlement sur l’intégrité intellectuelle étudiante.


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