A043 - Fonds Comité de retraite HEC (1993 - ...)

Souhaitant gérer le fonds de retraite de son personnel, l’École doit obtenir une modification de sa charte afin de recevoir une autorisation permettant l’obtention de son propre régime de retraite.

Ainsi, le 17 juin 1994, un vote est effectué à l’Assemblée nationale.

Le 8 septembre 1994, le projet de convention de comité de retraite et de constitution du Régime de retraite HEC est approuvé par la résolution 4, adoptée lors de la 50e séance du conseil d’administration de la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales.

Appellations

Comité de retraite HEC (1994-…)

Régime de retraite HEC (1994-…)

Mandats

• Agir à titre de fiduciaire de la caisse de retraite.
• Accomplir tout travail ou toute fonction visant l’administration des prestations prévues par le régime.

Le fonds témoigne des décisions adoptées par le Comité.  

Il a fait l’objet d’un traitement sommaire et contient notamment les procès-verbaux du Comité.