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Avenir incertain du marché du carbone : La proposition californienne post-2020 ébranlerait le marché québécois

Jeudi 8 juin 2017

« Depuis la mise en oeuvre du marché du carbone au Québec, aucune étude n’a fait le point sur la perception des entreprises émettrices et distributrices de carburants sur le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) » déclare Pierre-Olivier Pineau, Fellow CIRANO et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal et également coauteur d’une enquête sur les entreprises touchées par le marché du carbone québécois, publiée aujourd’hui par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Comprendre ce portrait est d’autant plus important que la Californie a proposé une refonte majeure pour son marché, après 2020, laquelle pourrait venir ébranler le marché québécois et compliquer l’atteinte des cibles de réductions de gaz à effet de serre (GES) du Québec.

Le SPEDE, actuellement lié au marché de la Californie, couvre 85 % des émissions de GES de l’économie québécoise et est le principal outil utilisé par le gouvernement du Québec pour réduire ces émissions. La première période de conformité se terminera à la fin 2017 et les modalités du prolongement pour la période 2021-2030 sont en voie d’être finalisées par le gouvernement québécois. Garder un marché du carbone harmonisé avec la Californie s’avèrerait une priorité pour les entreprises québécoises étant donné que la grande majorité des répondants de l’enquête accordent une importance marquante à l’établissement de liaison du SPEDE avec d’autres marchés, notamment au Canada (95 %) et en Amérique du Nord (91 %).

« Dans la proposition californienne, il n’y a plus de distribution gratuite de droits d’émission aux grands émetteurs », poursuit M. Pineau. « Si cette approche était adoptée au Québec, cela poserait un énorme défi pour ces grands émetteurs. Devant de tels changements, l’absence de plan d’action pour atteindre la cible de réduction de GES en 2030 est préoccupante, car pendant que le marché de Californie évolue, celui du Québec fait plutôt du surplace. »

Les résultats de l’enquête ont été dévoilés dans le cadre d’une conférence organisée par la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, en collaboration avec le CIRANO, l’Institut EDDEC et la Fédération des chambres de commerce du Québec, le 7 juin à HEC Montréal. Mené par la firme Léger Recherche auprès d’entreprises québécoises actuellement assujetties au SPEDE, ou qui pourraient l’être à l’avenir, et de distributeurs de carburants et de combustibles fossiles, le sondage a été réalisé entre le 16 mai et le 15 juillet 2016. L’étude vise à mieux connaître la perception et le niveau de compréhension des entreprises participant au marché du carbone, et l’importance qu’ils y accordent. Les analyses visent également à mieux cerner les lacunes du SPEDE en vue d’y remédier dans le cadre de la préparation de la période 2020-2030.

Quelques faits saillants

  • Bien qu’une majorité importante des répondants craignent que le SPEDE entraine une diminution de la compétitivité (67 %) et une relocalisation de certaines des activités des entreprises québécoises à l’extérieur du Québec (63 %), 62 % ont également répondu que la mise en place du SPEDE n’a pas entrainé de pertes significatives de leur compétitivité sur les marchés à l’extérieur du Québec. 
  • Les répondants démontrent une préférence très nette pour l’affectation des revenus du Fonds vert à des programmes d’efficacité énergétique, suivi d’investissement en énergie renouvelable, et, en 3e place, dans le financement d’infrastructure (ex., route, pont, électrification des transports).
  • 43 % des répondants s’opposaient à la mise en place de programme d’actions volontaires comme options de remplacement au SPEDE.

Pour en savoir plus

Consultez le rapport Bourgogne CIRANO-IEDDEC, Enquête sur les entreprises touchées par le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec, rédigé par Erick Lachapelle, Jacques Papy, Pierre-Olivier Pineau et Hélène Trudeau

Consultez le communiqué version longue présentant plus de faits saillants.

À propos

Le CIRANO contribue à l’avancement, la diffusion et l’accélération du transfert de connaissances entre la recherche et les décideurs publics, les praticiens, les gestionnaires et le grand public (cirano.qc.ca).

L’Institut EDDEC soutient et promeut la formation, la recherche, l’action et le rayonnement de l’UdeM, HEC Montréal et Polytechnique Montréal, en matière d’environnement, de développement durable et d’économie circulaire (instituteddec.org).

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Marie-Pierre Hamel, conseillère en relation avec les médias, HEC Montréal

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