Matière
Fiscalité
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Crédits
3
Description
Apprentissage des fondements et des règles de la planification successorale; analyse et application des règles fiscales portant sur les successions.
Examen des règles fiscales relatives à l'imposition au décès et revue des fondements fiscaux, financiers, familiaux, civils et pratiques qui guident la planification testamentaire et la rédaction de testaments. Apprentissage des règles distinctives qui s'appliquent aux fiducies testamentaires et non testamentaires et introduction à l'utilisation des fiducies entre vifs. Considération des règles d'attribution potentielles et initiation aux stratégies de planification "post-mortem". Étude des techniques permettant la transmission d'entreprise et évaluation des conséquences fiscales et humaines d'un décès. Détermination des considérations légales à vérifier dans le cadre d'une planification successorale, notamment les droits matrimoniaux.
Thèmes couverts
Ce cours se propose :
- d'examiner les règles de base de l'imposition au décès;
- de cerner les fondements fiscaux (minimisation du fardeau fiscal lors et à la suite d'un décès) financiers familiaux civils et pratiques (tant au niveau des principes généraux que des nombreuses règles techniques) de la planification testamentaire et de la rédaction de testaments;
- d'examiner les règles de base de l'imposition des fiducies testamentaires et non testamentaires et l'utilisation pratique des fiducies entre vifs;
- d'analyser l'application des règles d'attribution surtout dans le contexte de l'utilisation de fiducies et de sociétés;
- d'initier les étudiants aux stratégies de planification "post-mortem";
- d'analyser les techniques de transmission d'entreprise : gel et dégel successoral;
- d'analyser les règles fiscales régissant la transmission des actions à la suite d'un décès dans le cadre d'une convention entre actionnaires;
- de conscientiser les étudiants aux problèmes humains soulevés lors d'une planification successorale et également de donner un aperçu des considérations légales pour effectuer une planification successorale notamment les droits matrimoniaux.
Remarques importantes
Cours réservé aux personnes du DESS en fiscalité ou de la maîtrise en droit, option fiscalité ayant réussi un minimum de 15 crédits incluant les cours FISC40910 et FISC40915.
L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Préalable(s) : FISC 40910 et FISC 40915
Préalable(s) : FISC 40910 et FISC 40915