Ce fonds contient: 6,5 cm de documents textuels
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du jury pendant ses années en fonction.
Il contient des procès-verbaux des assemblées du jury.
Il a fait l’objet d’un traitement définitif et est composé de la série A. Procès-verbaux.
Langues des documents
Français