Ce fonds contient: 1,5 cm de documents textuels
Portée et contenu
Le fonds témoigne de la constitution de la Corporation des écoles techniques ou professionnelles et de sa gestion financière.
Il a fait l’objet d’un traitement définitif et est composé de la série suivante :
A. Procès-verbaux et notes diverses
Il contient notamment :
- Documents juridiques
- États financiers
- Loi relative à certaines écoles techniques ou professionnelles
- Notes
- Procès-verbaux des assemblées
Langues des documents
Français