- Politique d'approvisionnement - HEC Montréal
- Aide mémoire sur la politique d'approvisionnement (PDF – 248 Ko)
- DRGC-Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Règlement sur certains contrats d'approvisionnement
- Règlement sur certains contrats de services
- Règlement sur les contrats de construction
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matière de contrats publics
- Synthèse des accords de libéralisation des marchés publics