Comité d’éthique, de gouvernance et de nomination de HEC Montréal

Le 26 août 1998, le conseil d’administration (CA) a constitué un comité d’éthique, de gouvernance et de nomination, en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres du CA de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal. Le 11 novembre 2022, le CA lui a confié les mandats suivants.

En matière d’éthique

• Élaborer ou mettre à jour un code d’éthique applicable aux membres du CA et à l’ensemble du personnel de HEC Montréal, y compris le corps professoral.
• Remplir les responsabilités qui lui sont attribuées par le Code d’éthique et de déontologie des membres du CA de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal et les autres codes déontologiques applicables à HEC Montréal.
• Recevoir et traiter les déclarations annuelles et en disposer.
• Conseiller les membres du CA sur toute question relative à l’application du Code d’éthique et de déontologie.
• Présenter au CA un rapport annuel et toute recommandation qu’il juge appropriée en matière d’éthique et de déontologie.

En matière de gouvernance

• Élaborer des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de HEC Montréal.
• Élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du CA et des différents comités de ce dernier, à l’exception de la personne qui dirige HEC Montréal et de celle désignée par le conseil de l’Université de Montréal.
• Élaborer les critères d’évaluation des membres du CA.
• Élaborer des critères pour l’évaluation du fonctionnement du CA.
• Élaborer un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du CA.

En matière de nomination

• Recommander au CA les nominations qui sont de sa compétence en tenant compte dans ses recommandations de l’équilibre entre les femmes et les hommes, tout en cherchant à établir une image représentative de la diversité québécoise et montréalaise.