Comité d’éthique, de gouvernance et de nomination de HEC Montréal

Le 26 août 1998, le Conseil d’administration a constitué un comité d’éthique et de déontologie en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal. Le 11 novembre 2022, le Conseil d’administration a confié au comité d’éthique, de gouvernance et de nomination les mandats suivants.

En matière d’éthique

• élaborer ou de mettre à jour un code d’éthique applicable aux membres du Conseil d’administration et à l’ensemble des membres du personnel de HEC Montréal, y compris les membres du corps professoral;
• remplir les responsabilités qui lui sont attribuées par le Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal et les autres codes déontologiques applicables à HEC Montréal
• recevoir et traiter les déclarations annuelles et en disposer;
• conseiller les membres du Conseil d’administration sur toute question relative à l'application du Code d'éthique et de déontologie;
• présenter au Conseil d’administration un rapport annuel et toute recommandation qu'il juge appropriée en matière d'éthique et de déontologie.

En matière de gouvernance

• élaborer des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de HEC Montréal;
• élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration, à l’exception de la personne qui dirige HEC Montréal et de la personne désignée par le Conseil de l’Université de Montréal;
• élaborer les critères d’évaluation des membres du Conseil d’administration;
• élaborer des critères pour l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration
• élaborer un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du Conseil d’administration.

En matière de nomination

• recommander au Conseil d’administration les nominations qui sont de sa compétence en tenant compte dans ses recommandations de l’équilibre entre les femmes et les hommes tout en cherchant à établir une image représentative de la diversité québécoise et montréalaise.