Protectrice universitaire (ombudsman)

La Protectrice universitaire reçoit les demandes déposées par les personnes, membres de la communauté de HEC Montréal, qui se croient lésées dans leurs droits ou traitées injustement après avoir utilisé tous les recours internes mis à leur disposition par l’École.
 

Qui peut recourir aux services de la Protectrice universitaire?

Les membres de la communauté de HEC Montréal, ainsi que les personnes qui ont soumis une demande d’admission ou souhaitent le faire.

Quelles demandes la Protectrice universitaire peut-elle traiter?

La Protectrice universitaire s’assure que les membres de la communauté de HEC Montréal obtiennent un traitement juste et équitable dans leurs rapports avec les différents services administratifs de l’École.

• Elle reçoit et traite les demandes des membres de la communauté de HEC Montréal qui ont épuisé les recours internes mis à leur disposition.
• Elle peut les conseiller sur toute décision ou action de l’administration universitaire.

Quelles sont les demandes non recevables?

Certaines demandes ne peuvent pas être traitées par la Protectrice universitaire. C’est le cas dans les situations suivantes :

• Vous avez encore la possibilité d’utiliser une procédure interne prévue par les règlements ou directives de HEC Montréal.
• Votre demande fait l’objet d’une procédure judiciaire ou quasi judiciaire. C’est aussi le cas si une mise en demeure portant sur ces faits a été envoyée à HEC Montréal.
• Votre demande concerne l’application ou l’interprétation d’une convention collective, ou le droit d’une personne employée à être représentée par un syndicat.
• Votre demande porte sur une situation de violence à caractère sexuel, d’incivilité ou de harcèlement. Dans ce cas, communiquez avec le Bureau du respect de la personne en écrivant à respect [at] hec.ca (respect[at]hec[dot]ca).
• Votre demande concerne une situation de discrimination. Dans ce cas, écrivez à la personne responsable du Comité Équité, Diversité et Inclusion à edi [at] hec.ca (edi[at]hec[dot]ca).

Par ailleurs, la Protectrice universitaire ne peut pas vous donner de conseil ou d’avis juridique ni vous représenter devant les tribunaux.

Comment les demandes sont-elles traitées?

Lorsqu’elle intervient dans le cadre d’une demande recevable, la Protectrice universitaire peut :

• enquêter sur le bien-fondé de la demande. À cette fin, elle a accès à tout document et toute information qu’elle peut requérir.
• identifier et proposer des solutions.

Elle contribue également à l’amélioration des pratiques en recommandant des ajustements à la réglementation et aux procédures institutionnelles.

La Protectrice universitaire agit en toute impartialité et confidentialité. Elle jouit d’une indépendance absolue, garantie par son rattachement direct à la présidence du conseil d’administration de HEC Montréal.