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Règlements et politiques

Pour toute question à propos des règlements et politiques de l'École, veuillez contacter le Service des affaires juridiques et Secrétariat des instances.

Statuts et gouvernance

Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal – Refonte administrative
Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1987) français | english
1. Amendement 1989 français | english
2. Amendement 1992 français | english
3. Loi modifiant la loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1994) français | english
Anciennes lois sur la corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de 1907 | 1957
Règles de régie interne de HEC Montréal
Règlement de régie interne du Comité sur les politiques de rémunération
Règlement instituant le conseil pédagogique (1988-01)
Règlement amendant le règlement # 1988-01 instituant le conseil pédagogique (1992-03)
1. Règles de régie interne du conseil pédagogique (1992-02)
Règlement concernant le directeur de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1992-02)
Règlement de régie interne du Comité de développement des espaces
Règlement relatif au comité d'audit
1. Charte de l'audit interne
Règlement instituant l’Assemblée des professeurs (1988-02)
1. Règles de fonctionnement de l’Assemblée des professeurs
Statuts de l’Association des professeurs de HEC Montréal
Règlement instituant le Comité Permanent des Présidentes et Présidents des Associations Étudiantes (C.P.P.P.A.E.)
Contrat d’affiliation avec l’Université de Montréal
1. Protocole sur la recherche avec l’Université de Montréal
2. Protocole relatif aux études supérieures avec l’Université de Montréal

Affaires pédagogiques

Règlement pédagogique français | english
Règlement relatif aux exigences linguistiques à HEC Montréal français | english
Politique sur la reconnaissance des acquis de HEC Montréal français | english
Règlement sur l'intégrité intellectuelle des étudiants français | English
Politique de la qualité de la communication de HEC Montréal
Politique d'évaluation périodique des programmes d'enseignement

Affaires étudiantes

Code de conduite des étudiants de HEC Montréal français | english
Politique en vue d’assurer un milieu de travail et d’étude exempt de toute forme de harcèlement français | english
Politique sur la protection des renseignements personnels des étudiants de HEC Montréal
Politique sur les activités étudiantes et les boissons alcoolisées
Politique de reconnaissance des associations étudiantes
Politique de reconnaissance des groupes d'intérêt
Procédure de nomination du représentant étudiant au Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal
Procédure suggérée pour le choix, par les associations étudiantes de HEC Montréal du candidat à recommander au conseil d’administration de la Corporation de l’École HEC de Montréal
Règlement relatif à l’utilisation des ressources informationnelles français | english
Règlement relatif au relevé de compte de l’étudiant français | english
Politique d’évaluation de l’enseignement par les étudiants

Recherche

Politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains
français | english
Politique relative aux conflits d'intérêts en recherche français | english
Politique sur la conduite responsable de la recherche français | English
Politique de propriété intellectuelle francais | english

Milieu de vie

Politique d'intégration des personnes en situation de handicap
Politique en vue d’assurer un milieu de travail et d’étude exempt de toute forme de harcèlement français | english
Politique de développement durable
Règlement relatif à l’utilisation des ressources informationnelles français | english
Politique pour un environnement sans fumée
Politique de gestion du permis de stationnement
Service de recharge pour véhicules électriques

Éthique et déontologie

Administration

Fondations

Fondation HEC Montréal

Fondation universitaire HEC Montréal

Divulgation

Procédure pour faciliter la divulgation d’actes répréhensibles

Veuillez noter que les politiques en gestion des ressources humaines sont disponibles dans la section sécurisée du site Web de la Direction des ressources humaines.