- Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal – refonte administrative
- Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1987) – français | english
- Anciennes lois sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales : 1907 | 1957
Documents officiels
Les documents officiels de HEC Montréal assurent la saine gouvernance et la transparence de l’École.
Ils se déclinent hiérarchiquement de la façon suivante :
- Niveau 1 – le règlement, la politique et le code
- Niveau 2 – la directive
- Niveau 3 – la procédure
- Niveau 4 – le guide
Pour toute question à propos des documents officiels de l’École, veuillez communiquer avec le Service des affaires juridiques et le secrétariat des instances.
Conseil d’administration
- Règles de régie interne de la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal
- Directive sur les documents officiels de HEC Montréal
Comité d’audit
- Règlement relatif au comité d’audit
- Charte d’audit interne
- Politique de gestion intégrée des risques – français | english
Comité sur les politiques de rémunération
- Règlement de régie interne du comité sur les politiques de rémunération
- Politique sur la rémunération des membres du personnel de direction supérieure
Comité d’éthique, de gouvernance et de nomination
Comité de développement des espaces
Conseil pédagogique
- Règlement instituant le conseil pédagogique (janvier 1988)
- Règles de régie interne du conseil pédagogique
Direction générale de HEC Montréal
Assemblée des professeurs
- Règlement instituant l’Assemblée des professeurs (février 1988)
- Statuts de l’Association des professeurs de HEC Montréal
Comité permanent des présidentes et présidents des associations étudiantes
- Contrat d’affiliation avec l’Université de Montréal (2024)
- Convention de partenariat avec l’Université de Montréal et l’École Polytechnique de Montréal (2024)
Conventions antérieures :
- Règlement pédagogique de HEC Montréal – français | english
- Descriptions officielles des programmes d’études
- Règlement sur l’intégrité intellectuelle étudiante – français | english
- Directive sur les conditions d’utilisation du matériel pédagogique fourni par HEC Montréal – français | english
- Politique d’évaluation périodique des programmes d’enseignement
- Politique de reconnaissance des acquis et des compétences de HEC Montréal – français | english
- Politique sur l’enseignement à distance – français | english
- Règlement relatif aux exigences linguistiques à HEC Montréal – français | english
- Code de conduite des étudiantes et étudiants de HEC Montréal – français | english
- Politique d’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et étudiants
- Politique pour un milieu d’études, de travail et de vie respectueux et exempt de harcèlement
- Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel à HEC Montréal – français | english
- Directive sur la création du Registre des associations étudiantes de HEC Montréal
- Directive sur la création du Registre des groupes d’intérêt de HEC Montréal
- Directive sur la reconnaissance des groupes d’intérêt étudiants
- Politique sur les activités étudiantes et les boissons alcoolisées
- Procédure de nomination de la représentante ou du représentant étudiant au conseil d’administration de la Fondation HEC Montréal
- Procédure suggérée pour le choix, par les associations étudiantes de HEC Montréal, de la candidature à recommander au conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal
- Politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains – français | english
- Politique relative aux conflits d’intérêts en recherche – français | english
- Politique sur la conduite responsable de la recherche – français | english
- Politique de propriété intellectuelle – francais | english
- Stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche
- Politique de développement durable
- Politique sur l’équité, la diversité et l’inclusion – français | english
- Directive pour une communication inclusive à HEC Montréal
- Guide pour une communication inclusive
- Politique pour un milieu de travail, d’études et de vie respectueux et exempt de toute forme de harcèlement
- Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel à HEC Montréal – français | english
- Politique pour un environnement sans fumée – français | english
- Procédure sur la mobilité et le stationnement
- Directive sur la mobilité et le stationnement
- Politique en matière de santé mentale étudiante
- Directive relative aux parents aux études
- Politique sur l’accessibilité, l’inclusion et le soutien aux personnes en situation de handicap
- Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal
- Code de déontologie des gestionnaires (administration et pédagogie)
- Code d’éthique du corps enseignant
- Code déontologique des professionnelles et professionnels
- Code d’éthique et de déontologie de la Fondation HEC Montréal
- Politique sur la liberté académique
- Politique d’approvisionnement
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en matière de contrats publics
- Directive sur le remboursement des dépenses
- Politique de gestion de la trésorerie
- Directive sur la gestion des liquidités
- Directive sur les personnes en autorité pouvant engager HEC Montréal
- Politique linguistique de HEC Montréal
- Directive sur les relations avec les médias et les communications publiques de HEC Montréal
- Conditions d’utilisation du site Web
- Politique relative à l’acquisition d’archives privées
- Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semi-actifs du corps professoral et des organismes à HEC Montréal
- Politique relative à la gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs
- Directive encadrant les activités à caractère commercial, la sollicitation et l’affichage à HEC Montréal (annexe)
- Politique d’acceptation des dons
- Politique de distribution
- Politique de placement – fonds HEC Montréal
- Politique de traitement des plaintes
- Politique d’investissement responsable
- Politique sur la sollicitation et les donatrices et donateurs
- Politique sur le travail des bénévoles
- Règlement de régie interne de la Fondation HEC Montréal
- Règlement de régie interne du comité d’orientation et de liaison
- Règlement relatif à la désignation toponymique d’actifs ou de lieux en reconnaissance d’un don
- Règlement relatif au comité d’audit, risques et finances
- Règlement relatif au comité d’éthique et de gouvernance
- Règlement sur le comité de nomination
Veuillez noter que les politiques en gestion des ressources humaines sont disponibles dans l’intranet de HEC Montréal.