Institut du Québec : une première étude sur le choc démographique et les finances publiques

Le Québec fait face à des difficultés budgétaires et au vieillissement de sa population, mais il peut préserver l’essentiel de son contrat social s’il effectue des réformes ciblées. C’est la conclusion qui se dégage de la première étude de l’Institut du Québec intitulée Choc démographique et finances publiques : pour un contrat social durable et publiée le 26 mai. Rappelons que l’Institut est issu d’un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montréal, et consacre ses recherches et ses études aux enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face.

« Le Québec pourra atteindre et maintenir un équilibre budgétaire, si à court terme, le gouvernement résorbe le déficit budgétaire, et à moyen et à long termes, adopte des réformes visant à réduire la croissance annuelle moyenne des dépenses de soins de santé, a expliqué Raymond Bachand, président de l’Institut du Québec. La bonne nouvelle, c’est qu’en concentrant nos efforts sur ces mesures, et en instaurant une discipline rigoureuse par la suite, on assure la pérennité du contrat social du Québec, unique en Amérique du Nord. »

« On anticipe une croissance économique de 1,6 % par année en moyenne pour les 20 prochaines années alors qu'elle était de 2,1 % au cours des 20 dernières années, a illustré Robert Gagné, directeur de la recherche de HEC Montréal et de l’Institut du Québec, ainsi que directeur du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP). Considérant ce ralentissement de la croissance et le fait que la fiscalité québécoise est déjà la plus lourde et la plus progressive de tout le Canada, le gouvernement doit réduire la croissance de ses dépenses. »

Concrètement, l’étude suggère trois conditions à l’atteinte d’un équilibre budgétaire durable :

• À court terme, le gouvernement devrait résorber le déficit actuel de plus de 3 milliards de dollars. Le choix des moyens et de l’échéance exacte appartient au gouvernement. Toutefois, considérant que le Québec offre à ses habitants pour 11 milliards de dollars de services de plus que la moyenne canadienne, il existe une marge de manœuvre permettant de réduire les dépenses tout en maintenant un niveau de services plus important que dans les autres provinces.

• À plus long terme, le gouvernement devrait limiter la croissance des dépenses de soins de santé. Le Conference Board du Canada a calculé que, depuis 10 ans, l’augmentation annuelle moyenne des dépenses de soins de santé a été de 5,2 %. En réduisant cette croissance moyenne d’un point de pourcentage – de 5,2 % à 4,2 % – le Québec améliorera substantiellement ses perspectives budgétaires.

• Une fois le redressement à court terme effectué, le gouvernement devrait mettre en place un « couvercle » ou un « cran d’arrêt » sur les programmes publics. Ce « couvercle » permettrait de maintenir constant le niveau de services (les dépenses augmenteraient en fonction de l’inflation et de la démographie). Toute expansion ou tout ajout de services devrait être financé par une réduction équivalente des dépenses, ou par une tarification couvrant les coûts additionnels.