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Don d’un REER ou d’un FERR

Alléger la charge fiscale sur le retrait de son REER ou FERR.

        

À qui s’adresse ce type de don?

        

Avantages pour le donateur

+

Renseignement supplémentaires

Le retrait d’un REER ou d’un FERR est souvent fortement imposé et les REER et les FERR sont parmi les biens les plus lourdement imposés au décès.

Selon votre situation financière, il pourrait donc être avantageux, de donner, en tout ou en partie, votre REER ou votre FEER à votre décès ou de votre vivant.

            

Don d’un REER ou d’un FERR au décès

  • Il est important de noter qu’au Québec, la désignation d’un organisme de charité comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FEER est permise uniquement par disposition testamentaire ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie. Les autres provinces canadiennes peuvent désigner un organisme de charité directement dans le formulaire/document d’un REER ou d’un FERR.
  • Si le donateur désire à son décès faire don de son REER ou de son FERR (ou du solde de son REER ou de son FERR), il devra donc en faire mention dans son testament.

 

Don d’un FERR de votre vivant

  • Les donateurs qui ont un REER doivent le convertir avant le 31 décembre de l’année où ils atteignent 71 ans. Par la suite, ils doivent chaque année obligatoirement retirer un montant du FERR, et ce montant est imposé tout comme les retraits des REER.
  • La plupart des gens doivent utiliser leur FERR pour subvenir à leurs besoins, mais pour certaines personnes, ce revenu n’est pas nécessaire : il ne fait qu’augmenter le montant du revenu imposable et peut priver ces personnes de certains autres avantages fiscaux. Dans un tel cas, il pourra donc être avantageux de procéder au don du montant prélevé du FEER.
  • Le reçu d’impôt obtenu pour don lui permettra de récupérer une part importante de cet impôt.

 

Étapes suggérées pour procéder à un don de FERR ou de REER à la Fondation HEC Montréal

Don au décès :

Dans le cas où votre RERR ou FERR n’est pas à l’intérieur d’un produit d’assurance vie

  • Prévoir dans votre testament une clause testamentaire nommant la Fondation HEC Montréal en tout ou en partie bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR.

Ou encore

  • Prévoir dans votre testament que la Fondation HEC Montréal devienne le bénéficiaire subsidiaire de votre REER ou de votre FERR. Dans ce dernier cas, votre REER ou votre FEER ne reviendra à la Fondation qu’après le décès de votre conjointe.

Dans le cas où votre REER ou FERR est à l’intérieur d’un produit d’assurance vie

  • Désigner la Fondation HEC Montréal bénéficiaire (ou bénéficiaire subsidiaire) de votre REER ou FERR dans le formulaire/document d’un REER ou d’un FERR.

La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

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Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

Membre de l’ACPDP et de l’APFF

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

Badreddine Maamar

Badreddine Maamar HEC 2007
Conseiller – dons majeurs et planifiés

Membre de l’ACPDP

badreddine.maamar@hec.ca
514 340-7186

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