Schéma - Chaîne de valorisation en milieu universitaire (document .pdf, 120 Ko)
| Déclaration d’invention | La déclaration d’invention permet d’identifier les inventeurs et leur affiliation institutionnelle, de déterminer les contributions respectives des chercheurs, d’identifier l’innovation et les sources de financement, la première vision d’une utilisation et du marché potentiel ainsi que l’état de divulgation externe de l’innovation. |
| Évaluation commerciale | L’évaluation commerciale permet d’établir les avantages et les limites de l’innovation tout en mettant en contexte cette dernière dans un milieu compétitif en identifiant les opportunités de marché ainsi que les défis nécessaires pour accéder à ce marché. |
| Régulation de la propriété intellectuelle et entente de partage des revenus | La déclaration d’invention fait l’objet d’une vérification diligente afin de mieux circonscrire tous les aspects de la propriété intellectuelle de l’innovation, son appartenance et son état de divulgation. La validation de ces aspects aura une influence déterminante sur la stratégie de valorisation et de commercialisation. Cette étape permet de mettre en place les ententes interinstitutionnelles lorsque les inventeurs proviennent de plus d’une institution. |
| Analyse des marchés de l’invention | De concert avec les inventeurs, une documentation promotionnelle est développée, les partenaires commerciaux sont identifiés et ciblés et l’innovation leur est présentée. Bien que l’objectif visé soit d’établir une entente de licence avec un partenaire, incluant dans plusieurs cas la mise en place d’une collaboration de recherche concomitante avec la licence, ces activités permettent d’obtenir rapidement une première rétroaction essentielle de la part de l’industrie et de valider le besoin de cette dernière pour l’innovation et de confirmer la vision du produit qui découle de son application. |
| Stratégie de valorisation et promotion de l’invention | En possession de la rétroaction de l’industrie, incluant les caractéristiques souhaitables d’un produit répondant aux besoins spécifiques de marché, les acteurs de la valorisation, le chercheur ainsi que son institution sont en mesure de choisir les pistes de développement qui leur sont les plus appropriées. Cette information permet également de cibler les programmes de financement par les organismes subventionnaires et d’explorer une forme de contribution de la part de l’industrie. |
| Transaction et négociation | L’état de développement et d’avancement de l’innovation est déterminant à la nature des discussions et de la négociation d’une entente de transfert technologique sous la forme de licence. La licence établie les droits acquis par le partenaire, incluant l’innovation, le champ d’utilisation, et le territoire, le type d’exclusivité et le droit de sous-licence. Elle détermine les responsabilités des parties. Elle établie également la contrepartie de licence, incluant les différents paiements et rapports par exemple. |
