Dans le cadre de projets de recherche, de transfert et/ou de valorisation, la politique de propriété intellectuelle de HEC Montréal considère ainsi les droits d’auteur :
Le droit d’auteur à HEC Montréal (grandes lignes)
En ce qui concerne les produits universitaires dont les droits d’auteur échoient, à titre d’employeur, à HEC Montréal en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, HEC Montréal cède ses droits d’auteur sur ceux-ci aux chercheurs à son emploi ayant eu une contribution intellectuelle significative à ces produits universitaires, sans quelque garantie que ce soit, et renonce par le fait même aux retombées et revenus de valorisation en découlant. Cette cession et renonciation sont faites par HEC Montréal sous réserve des paragraphes ci-après prévus à la présente sous-section, dont notamment la licence d’utilisation et les conditions préalables à toute cession et renonciation.
Les droits d’auteurs des chercheurs non employés, tels les étudiants non salariés, demeurent leur propriété, à moins d’entente écrite au contraire avec HEC Montréal.
Malgré la cession et la renonciation prévues ci-avant, HEC Montréal conserve une licence d’utilisation aux fins d’enseignement, de recherche et de formation continue, laquelle licence est gratuite, perpétuelle et mondiale et comporte notamment le droit de traduire, d’adapter l’œuvre ou de la reproduire sous tout support ou forme, y compris les supports et plateformes multimédia et Internet. Cette licence est cependant sujette aux restrictions apparaissant à toute licence consentie à HEC Montréal par toute société de gestion collective de droits.
Voici la clause de propriété intellectuelle sur les droits d’auteur de HEC Montréal (PDF).
Pour poursuivre la réflexion ou pour toutes questions additionnelles, n’hésitez pas à consulter la politique intégrale de propriété intellectuelle de HEC Montréal (PDF).
Pour toutes questions ou pour une demande d’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec Julie Chapdelaine : julie.chapdelaine@hec.ca | 514 340-1219
