Afin d’encadrer le partenariat potentiel et faciliter la relation contractuelle, deux modèles de contrats types ont été développés.
Le contrat de recherche
Contrat type de recherche (document Word)
*Tel qu’exigé par le Ministère de l’éducation, des frais indirects de recherche sont considérés sur ce type de contrat.
Le contrat de service (consultation)
Contrat type de service (document Word)
*Des frais de gestion seront considérés sur ce type de contrat.
*Ces contrats sont assujettis aux taxes.
Pour toutes questions ou pour une demande d’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec Julie Chapdelaine : julie.chapdelaine@hec.ca | 514 340-1219
