L’innovation à valoriser comporte sans doute des droits de propriété intellectuelle, lesquels reposent sur des législations et traités internationaux visant à protéger les résultats découlant d'une activité intellectuelle ou créatrice.
Rappelons ici que la propriété intellectuelle est spécifiquement définie comme suit :
« La propriété intellectuelle se rattache à toute œuvre, création ou invention, tangible ou intangible, qui résulte principalement d'une activité intellectuelle de la part d’un ou de plusieurs auteurs, concepteurs ou inventeurs, et qui peut être traitée comme une propriété à laquelle s’applique des droits conférés par les lois et la présente politique, dont toute invention brevetable, brevet, droit d’auteur, dessin industriel, innovation technologique, savoir-faire, etc. »
En complétant le formulaire de déclaration d'invention (.doc), une vérification diligente relativement à l’innovation visée pourra donc être faite par HEC Montréal et les personnes spécialement chargées de la valorisation pour le compte de HEC Montréal.
C’est donc une première étape vers la valorisation de l’innovation.
Pour toutes questions ou pour une demande d’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec Jean Elsliger : jean.elsliger@hec.ca | 514 340-7177
