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Outils

Vous trouverez, dans cette section, différents modèles d’ententes et de formulaires qui servent à encadrer les projets de valorisation et de transfert de connaissances. 

Entente de recherche


Modèle d'entente de recherche

 

 


Déclaration d'invention

 
La première étape du processus de valorisation d’un résultat de recherche consiste à préparer une déclaration d’invention, à l’intérieur de laquelle on précise :

    • La nature de l’invention et son caractère unique;
    • L’identité des inventeurs ainsi que la nature et l’ampleur de leur contribution à l’invention;
    • Les sources de financement de l’innovation;
    • Les droits de propriété intellectuelle;
    • Les perspectives commerciales.

Formulaires  

 


 
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