Politique de gestion des chaires

1. La création et le financement d'une chaire
2. La nomination des titulaires des chaires
3. Le suivi des activités des chaires
4. L’évaluation de fin de mandat des titulaires de chaire
5. L’application et la gestion de la politique
Annexe « A » - Exemples d'indicateurs permettant d'évaluer une chaire et son titulaire

1. LA CRÉATION ET LE FINANCEMENT D’UNE CHAIRE

La création des chaires doit promouvoir l’amélioration, l’avancement et la diffusion des connaissances dans des domaines particuliers de la recherche et de l’enseignement, domaines qui s’avèrent cohérents avec la mission, la vision et les objectifs stratégiques de HEC Montréal.

HEC Montréal peut créer divers types de chaires : des chaires capitalisées ou non capitalisées, des chaires de courte ou de longue durée, des chaires orientées vers des activités de recherche fondamentale, appliquée ou professionnelle, des chaires crées par HEC Montréal ou dans le cadre de programmes gouvernementaux (p. ex. chaires de recherche du Canada de niveaux 1 ou 2), des chaires industrielles ou technologiques résultant d’un partenariat entre HEC Montréal, un organisme subventionnaire et l’industrie, des chaires «conjointes» créées en association avec une ou d’autres institutions, centres, etc.

La création d’une chaire s’avère une prérogative de HEC Montréal prise par le Comité de création de chaires composé :

• du directeur de l’École agissant à titre de président;
• du directeur de la recherche;
• du directeur adjoint - corps professoral et planification stratégique;
• d’un titulaire de chaire de l’École nommé par l’Assemblée des professeurs (mandat de deux ans renouvelable);

Une proposition de création d’une chaire doit être soumise au Comité de création de chaires. Une proposition de création de chaire peut être soumise par une ou des personnes de l’interne (p. ex. professeur, service d’enseignement, directeur du bureau de développement) ou de l’externe (p. ex. donateur potentiel, centre, institut). Une telle proposition devrait fournir toute l’information essentielle à son analyse (p. ex. objectifs de la chaire, lien avec la stratégie de HEC Montréal, activités projetées, sources de financement assurées ou potentielles).

Un directeur d’un service d’enseignement qui veut proposer la création d’une chaire pour attirer des candidatures de l’externe doit soumettre cette proposition au Comité de création de chaires. Si ce dernier accepte de créer cette chaire, le service d’enseignement :

a) procède aux démarches de recrutement et de sélection généralement adoptées pour pourvoir tout autre poste vacant de rofesseur à temps plein;
b) soumet au Comité de sélection la candidature proposée par les membres du service;
c) et, si le Comité de sélection donne son accord relativement à la candidature proposée, poursuit ses démarches d’embauche usuelles.

Lorsque le Comité de création des chaires reconnaît l’opportunité de la création d’une chaire, le Bureau de développement de HEC Montréal entreprend les démarches nécessaires pour assurer son financement de base et proposer un montage financier.

La valeur minimale de l’investissement initial pour créer des chaires capitalisées, c’est-à-dire établies à perpétuité ou pour une longue période, est réévaluée et communiquée périodiquement par le directeur de HEC Montréal. La valeur actuelle du capital d’une chaire capitalisée devrait habituellement permettre que les revenus annuels de son propre fonds de dotation (sans recours aux fonds de HEC Montréal ou aux fonds de la Fondation Mercure) correspondent à un financement suffisant pour couvrir le coût des conditions de travail du titulaire de la chaire et offrir un niveau approprié de soutien pour la recherche, et ce, indépendamment des subventions ou des contrats dont elle peut ou pourra bénéficier.

Le financement nécessaire à la création d’une chaire peut provenir d’un ou de plusieurs donateurs.

Pour financer des chaires, HEC Montréal accepte des dons provenant de personnes et d’organisations (p. ex., entreprises, fondations, associations, organismes gouvernementaux, syndicats).

Pour financer des chaires, HEC Montréal n’accepte pas de fonds de donateurs qui veulent imposer des conditions pouvant compromettre l’intégrité, l’autonomie ou la liberté d’un titulaire et du personnel impliqués dans les activités d’une chaire. Les termes et les conditions des dons visant à financer des chaires de HEC Montréal sont des informations à caractère public.

HEC Montréal reconnaît la générosité des donateurs qui participent au financement des chaires en fonction de ses politiques, ses règles, ses habitudes et ses traditions à cet égard.

Le financement d’une chaire par un partenaire externe doit faire l’objet d’un contrat ou d’une entente, signé par HEC Montréal et le donateur, précisant les engagements financiers du donateur et leurs modalités, les attentes du donateur et les engagements de HEC Montréal. Le plus tôt possible lors des négociations, les instances impliquées devraient s’assurer que les engagements planifiés respectent les politiques et les principes de gestion des chaires en vigueur à HEC Montréal.

Le caractère intrinsèque d’un don étant qu’il est fait sans contrepartie, l’argent accordé par un donateur pour le financement d’une chaire ne doit pas être conditionnel à ce que HEC Montréal prenne tout autre engagement contractuel avec le donateur.

En général, HEC Montréal crée une chaire lorsque les fonds nécessaires proviennent de sources externes, soit du rendement des fonds capitalisés de la chaire ou de dons annuels versés pour le financement de cette chaire à la Fondation Mercure. Pour des raisons stratégiques particulières ou temporaires, HEC Montréal peut contribuer au financement d’une chaire en y engageant des fonds de son budget opérationnel ou des dons généraux annuels versés à la Fondation Mercure.

Si un ou plusieurs donateurs contribuent pour une part substantielle du financement requis pour la création d’une chaire capitalisée, HEC Montréal peut décider de financer cette chaire et de nommer son titulaire avec l’objectif d’amasser les fonds manquants au cours d’une période donnée. HEC Montréal pourrait aussi choisir de garder vacant le poste de titulaire de cette chaire, le temps d’amasser des fonds supplémentaires suffisants, et elle pourrait aussi décider de créer un
professorship plutôt qu’une chaire.

Lorsqu’une chaire est créée conjointement par HEC Montréal et par une autre ou d’autres universités ou un ou des organismes de recherche, une entente écrite entre les parties impliquées doit préciser les engagements et les responsabilités des parties (p. ex. le financement de la chaire) ainsi que la responsabilité de gestion des fonds capitalisés de la chaire.

Le nom de la chaire peut mentionner le domaine d’expertise, le nom du donateur qui contribue pour plus de 50 % de la valeur actuelle nette du capital requis pour créer une chaire ou encore le nom d’une personne remarquable qui a contribué de manière importante à un champ de connaissance ou à la société.

La Direction des finances de HEC Montréal est responsable de la gestion financière des fonds capitalisés et, plus particulièrement, de la mise à jour des informations sur la disponibilité des fonds à des fins budgétaires. La détermination des budgets annuels de la chaire résulte d’une consultation entre le directeur de l’École, le directeur des finances et le directeur de la recherche.

[ Haut de page  ]

2. LA NOMINATION DES TITULAIRES DES CHAIRES

Les activités d’une chaire sont sous la direction d’un titulaire. Le titre de « titulaire de chaire » revêt un caractère prestigieux permettant :

• de reconnaître, d’appuyer et de retenir des professeurs de HEC Montréal dont la quantité et la qualité des réalisations en recherche et en enseignement sont clairement considérées comme étant de «haut calibre», «remarquables» ou «exceptionnelles» par leurs pairs et par la communauté universitaire;

• d’attirer à HEC Montréal des professeurs très reconnus et éminents afin de faire en sorte que des domaines particuliers de la recherche et de l’enseignement s’avèrent des atouts stratégiques pour l’institution.

Le candidat retenu et nommé titulaire d’une chaire doit être un professeur d’une qualité exceptionnelle ou remarquable dont l’expertise, reconnue dans les milieux scientifiques ou professionnels nationaux ou internationaux, permettra d’enrichir un domaine de connaissances jugé stratégique pour HEC Montréal par ses activités de recherche, d’enseignement et de rayonnement.

Pour chaque poste de titulaire de chaire à combler, un Comité de sélection est créé. Ce Comité de sélection est composé des membres suivants :

• le directeur de HEC Montréal agissant à titre de président;
• le directeur de la recherche;
• le directeur adjoint – corps professoral et planification stratégique;
• un titulaire de chaire de l’École nommé par l’Assemblée des professeurs (mandat de deux ans renouvelable);

Le Comité de sélection détermine le processus de recrutement et de sélection pour pourvoir un poste de titulaire de chaire (p. ex. appel de candidatures ou non-appel de candidatures, recrutement interne ou externe, nomination immédiate d’un professeur particulier) en tenant compte des caractéristiques de la chaire créée et du contexte de création de la chaire. Selon les cas, le Comité de sélection peut décider de s’adjoindre un ou plusieurs autres membres (p. ex. représentant du donateur, expert externe).

Quel que soit le processus de recrutement ou de sélection retenu, le Comité de sélection analyse la ou les candidatures à un poste de titulaire de chaire sur la base des réalisations passées (curriculum vitae). Pour choisir le titulaire d’une chaire, le Comité de sélection s’appuie sur les critères de sélection suivants en les pondérant selon la mission et les objectifs de la chaire visée, ainsi que selon le mandat confié à son titulaire :

• quantité et qualité des publications;
• quantité et qualité des activités de formation;
• rayonnement et renommée dans la communauté universitaire nationale et internationale;
• distinctions, prix et mentions honorifiques;
• succès dans l’obtention de fonds de recherche et ampleur de leurs retombées;
• direction d’étudiants des cycles supérieurs;
• leadership : capacité d’attirer d’excellents étudiants à HEC Montréal et de susciter des collaborations de recherche entre des chercheurs de l’École, d’autres institutions universitaires et d’autres organismes au Québec, au Canada et à l’étranger;
• mentorat : capacité d’aider de jeunes collègues à démarrer et à développer leur carrière en matière de recherche.

Le Comité de sélection peut aussi rencontrer en entrevue un ou des candidats ou leur demander des lettres de référence externes.

Le Comité de sélection peut consulter toute personne susceptible de l’aider dans sa prise de décision de recrutement et de sélection, notamment le directeur des programmes de maîtrise et de doctorat, des experts dans le domaine d’une chaire visée, des collègues, des cochercheurs, des étudiants, des donateurs, etc. Toutefois, la responsabilité de la nomination d’un titulaire de chaire reste entièrement celle de HEC Montréal.

Le Comité de sélection recommande au directeur de l’École le candidat qui devrait être nommé comme titulaire de chaire. Le directeur de l’École prend la décision finale de sélection du titulaire d’une chaire et en informe les membres du Conseil pédagogique avant de l’annoncer publiquement.

Lorsqu’un service d’enseignement veut procéder par recrutement externe pour pourvoir le poste vacant de titulaire de chaire pour une chaire existante : a) il doit obtenir l’approbation du Comité de sélection; b) il doit procéder aux démarches de recrutement et de sélection qu’il adopte généralement pour pourvoir tout autre poste vacant de professeur à temps plein; c) il doit soumettre au Comité de sélection la candidature proposée par les membres du service; d) et, si le Comité de sélection donne son accord sur la candidature proposée, le service poursuit ses démarches d’embauche usuelles.

Normalement, seul un membre du corps professoral à temps plein de HEC Montréal peut être nommé titulaire de chaire. Exceptionnellement, une nomination à titre de titulaire d’une chaire peut être faite sur une base intérimaire.

Tout mandat ou renouvellement de mandat d’un titulaire de chaire doit faire l’objet d’un contrat ou d’une entente écrite entre le titulaire et le directeur de l’École ou le directeur de la recherche, précisant les conditions propres à la chaire et au mandat du titulaire, notamment :

• la durée du mandat et la possibilité de renouvellement, ou encore, la durée du renouvellement de mandat;
• les conditions de travail particulières accordées au titulaire (p. ex. prime);
• les objectifs ou les contributions attendues qui serviront à évaluer le rendement du titulaire à la fin de son mandat ou lors du renouvellement de mandat.

Généralement, le premier mandat d’un titulaire de chaire s’étend sur une période variant de trois à six ans. Un premier mandat de titulaire de chaire peut être renouvelable ou ne pas être renouvelable.

La prime du titulaire d’une chaire, correspondant à un pourcentage de son salaire tel qu’établi par l’échelle salariale en vigueur à HEC Montréal, est déterminée au cas par cas par le directeur de HEC Montréal en s’appuyant sur les réalisations antérieures du titulaire (curriculum vitae) lors du premier mandat ou sur le rapport d’évaluation du Comité d’évaluation lors d’un renouvellement de mandat. La prime versée aux titulaires de chaire doit être payée à même le budget de fonctionnement de leur chaire.

Pour la durée de leur nomination, les titulaires de chaire ne peuvent pas obtenir plus de six crédits de libération d’enseignement par année, et ce, afin de permettre aux étudiants de HEC Montréal de bénéficier de leur grande expertise. Les titulaires qui décident de ne pas se prévaloir de ces six crédits maximaux annuels de libération d’enseignement ne peuvent pas en faire bénéficier un autre professeur. Toute libération d’enseignement demandée par les titulaires de chaire doit être payée à même le budget de fonctionnement de leur chaire à raison d’un pourcentage de leur salaire annuel (le pourcentage en vigueur est le même pour tous les titulaires de chaire).

À la fin d’un mandat non renouvelé, tous les avantages et conditions de travail liés à la nomination cessent d’être accordés au titulaire de la chaire (p. ex. prime, possibilité d’obtention de libération d’enseignement); son salaire reste géré en fonction de la structure salariale des professeurs alors en vigueur à HEC Montréal, sans supplément.

Advenant le cas où un titulaire de chaire quitte HEC Montréal ou qu’il quitte de manière temporaire ou définitive son poste de professeur à HEC Montréal (p. ex. pour y assumer un autre poste, prendre un congé d’entreprise ou un congé sans traitement), il abandonne par le fait même son titre de titulaire de chaire ainsi que les ressources et les conditions de travail qui y sont liées (p. ex. fonds de recherche, primes).

[ Haut de page ]

3. LE SUIVI DES ACTIVITÉS DES CHAIRES

HEC Montréal doit veiller à optimiser l’utilisation et la capitalisation des fonds des chaires de recherche. À cet effet, le titulaire d’une chaire doit remettre, au printemps de chaque année, au directeur de la recherche, au directeur des finances et à son Comité consultatif (s’il y a lieu), un rapport contenant l’information suivante :

• les activités et les résultats de la chaire au cours de l’année précédente (p. ex. publications, formation, rayonnement et subvention);
• l’état des entrées et des sorties de fonds de la chaire pour la dernière année;
• le plan des activités et le budget de la chaire pour l’année suivante.

Généralement, les titulaires responsables des chaires dont le budget de fonctionnement est supérieur à 100 000 $ sont conseillés par un Comité consultatif qu’ils rencontrent au moins une fois par année. Le mandat d’un Comité consultatif consiste à appuyer et à conseiller le titulaire afin d’optimiser la productivité et les retombées de la Chaire. Ce comité peut être composé de personnes de HEC Montréal (p. ex. chercheurs, directeur de la recherche ou son représentant) et de l’externe (p. ex. représentant(s) d’un ou de donateurs, chercheurs, membres de la communauté d’affaires).

Le titulaire d’une chaire doit respecter les politiques, les procédures, les règles et les principes de gestion (notamment d’éthique) en vigueur à HEC Montréal à l’égard de la gestion des fonds de sa chaire.

Une chaire peut être abolie à la suite d’une entente entre son principal donateur et HEC Montréal.

[ Haut de page ]

4. L’ÉVALUATION DE FIN DE MANDAT DES TITULAIRES DECHAIRE

Chaque mandat réalisé par un titulaire de chaire, qu’il soit renouvelable ou non renouvelable, doit faire l’objet d’une évaluation par le Comité d’évaluation.

Un Comité d’évaluation est créé pour procéder à l’évaluation de chaque mandat d’un titulaire de chaire. Ce Comité d’évaluation est composé des membres suivants :

• le directeur de HEC Montréal agissant à titre de président;
• le directeur de la recherche;
• le directeur adjoint – corps professoral et planification stratégique;
• un titulaire de chaire de l’École nommé par l’Assemblée des professeurs (mandat de deux ans renouvelable);
• un professeur, de l’interne ou de l’externe, ayant une expertise dans le domaine degestion visé par la chaire.

Le choix du professeur expert doit résulter d’une entente entre les trois autres membres du Comité d’évaluation.

Tout renouvellement de mandat d’un titulaire de chaire est conditionnel à l’obtention d’une évaluation satisfaisante de son rendement pour les contributions réalisées lors de son mandat.

Après qu'une même personne a occupé le poste de titulaire de chaire pendant deux mandats successifs, tout renouvellement de mandat ultérieur est soumis à l’examen d’un Comité d’évaluation. Ce dernier doit d’abord décider si la chaire est maintenue ou abolie en fonction de divers critères (p. ex. capitalisation, suffisance du financement externe, contrat de départ, volonté ou accord des donateurs, importance du domaine, disponibilité de fonds, productivité de la chaire). S’il décide de maintenir la chaire, le Comité d’évaluation doit soit décider de donner un mandat additionnel au titulaire actuel, soit procéder à la sélection et au recrutement d’un autre titulaire pour le prochain mandat. Le Comité d’évaluation peut consulter toutes autres personnes susceptibles de l’aider à prendre ces dernières décisions (p. ex. le directeur des programmes de maîtrise et de doctorat, des experts dans le domaine de la chaire visée, des collègues, des cochercheurs, des étudiants, des donateurs).

Lorsque le mandat du titulaire d’une chaire est renouvelable pour un second mandat, le processus d’évaluation devrait être amorcé dès la fin de l’année qui précède la fin du premier mandat afin que les résultats de l’évaluation soient disponibles à la fin du premier mandat. Lorsque le mandat d’un titulaire d’une chaire n’est pas renouvelable, le processus d’évaluation se fait à la fin du mandat5. Aux fins d’une évaluation de fin de mandat, le titulaire d’une chaire doit remettre au Comité d’évaluation un rapport de productivité qui doit fournir les informations suivantes :

• brève présentation de la chaire (p. ex. nature, mission);
• objectifs de rendement préétablis ou contributions attendues;
• état des entrées (financement interne et externe) et des sorties de fonds (dépenses) de la chaire pour la période évaluée;
• description des ressources (p. ex. ressources humaines, physiques, matérielles), payées en partie ou en totalité par HEC Montréal, mises à la disposition des activités de la chaire ou de son titulaire;
• description des activités et des réalisations de la chaire au cours de la période en termes de publications, de formation et développement, de rayonnement interne et externe et d’obtention de fonds de recherche et de retombées (l’annexe A liste des résultats dans chacun de ces domaines). Un titulaire peut également ajouter son curriculum vitae pour la période sous évaluation s’il juge ce document suffisamment différent du rapport d’activités de la chaire.

Pour décider du renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire, le Comité d’évaluation sollicite l’avis d’au moins trois experts externes à HEC Montréal qu’il peut choisir en tenant compte de suggestions du titulaire. L’avis des experts externes porte sur le rapport de productivité de fin de mandat du titulaire de la chaire. Aux fins de l’évaluation de fin de mandat du titulaire d’une chaire, l'importance relative des réalisations - en termes de publications, de formation et développement, de rayonnement interne et externe et d’obtention de financement et de retombées - doit être pondérée eu égard aux objectifs ou aux attentes en matière de rendement qui ont été fixés au titulaire de la chaire en début de mandat.

Exceptionnellement, le Comité d’évaluation peut procéder à une évaluation d’un titulaire de chaire avant la fin de son mandat. Dans ce dernier cas, le Comité d’évaluation porte son jugement sur le rapport de productivité du détenteur de la chaire pour la période visée en suivant le même processus et en respectant les mêmes critères que ceux d’une évaluation de fin de mandat. Avant d’annoncer publiquement le renouvellement de mandat d’un titulaire de chaire, le directeur de HEC Montréal doit en informer les membres du Conseil pédagogique.

[ Haut de page ]

 5. L’APPLICATION ET LA GESTION DE LA POLITIQUE

Cette politique s’applique aux chaires et aux titulaires des chaires dont la création et la nomination relèvent de HEC Montréal. Dans le cas des chaires subventionnées par des organismes de recherche (p. ex. les conseils subventionnaires de recherche comme les chaires de recherche du Canada, certaines chaires industrielles), HEC Montréal applique les règles convenues avec ces organismes (p. ex. sélection, nomination, durée de mandat, suivi, évaluation, renouvellement de mandat) ainsi que les règles de la présente politique qui ne sont pas en conflitavec ces dernières ou prévues par celles-ci. Si l’application de cette politique n’est pas claire dans le cas d’une chaire ou d’un titulaire de chaire, le directeur de HEC Montréal ou le directeur de la recherche décide de cette application.

L'application de la présente Politique relève de la Direction de la recherche de HEC Montréal qui a pour mandat :

• de veiller à l'application et au respect de la présente politique et de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin;
• de déterminer les modalités et les procédures relatives aux règles prévues par la présente politique;
• d'assumer toute autre responsabilité que le directeur de l’École peut lui confier en rapport avec ce mandat, notamment celui de lui faire un rapport relatif à l’application de la présente politique, ou encore, d’en réviser le contenu.

La présente politique entre en vigueur dès son approbation par le Conseil pédagogique et s’applique intégralement à toutes les chaires créées et à tous les titulaires nommés après cette date. Pour les chaires déjà crées au moment de l’approbation de cette politique, le directeur de HEC Montréal conviendra avec chacun des titulaires déjà en poste du processus de transition pour l’adapter à son contenu.

[ Haut de page ]

ANNEXE « A »
EXEMPLES D’INDICATEURS PERMETTANTD’ÉVALUER UNE CHAIRE ET SON TITULAIRE

Publications (ex. articles de revues scientifiques et professionnelles, livres ou parties de livres,cahiers de recherche, communications publiées dans des actes de congrès, rapports d'expertise,monographies, critiques ou résumés de livre)

• Quantité et qualité (p. ex. publications arbitrées, type et portée des publications);
• Originalité et incidences sur la discipline ou le domaine;
• Importance et pertinence de la diffusion destinée à des publics profanes.

Formation et développement

• Enseignement : nombre et nature des cours enseignés, évaluations de l’enseignement par les étudiants, enseignement donné aux programmes de 2e et de 3e cycle à HEC Montréal et ailleurs;
• Direction de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat et attribution de bourses à des étudiants;
• Développement de programmes, de cours, de matériel pédagogique (p. ex. cas, vidéos, logiciels) propres aux objectifs de la chaire. Lorsqu’un titulaire fait valoir d'importantes réalisations à cet égard, il peut joindre des appréciations de celles-ci par les directeurs de programme concernés;
• Contribution au développement de jeunes collègues et implication d’autres chercheurs de HEC Montréal dans les activités de la chaire.

Rayonnement interne et externe

• Participation à des colloques scientifiques ou professionnels à titre de conférencier, d’animateur, de président de séance, etc.;
• Organisation de colloques, de séminaires ou de conférences scientifiques ou professionnels;
• Collaboration avec d’autres chercheurs de HEC Montréal et des chercheurs d’autres universités ou organismes de recherche au Québec, au Canada ou à l’étranger;
• Édition d’ouvrages (p. ex. livre, actes de congrès, manuel);
• Ampleur et nature des implications au sein de comités de rédaction de revues scientifiques ou professionnelles et de comités de direction d’associations scientifiques ou professionnelles;
• Évaluation d’articles soumis à des revues, de demandes de subvention, etc.;
• Prix, bourses, distinctions ou mentions honorifiques de recherche et de pédagogie;
• Présentations à HEC Montréal (p. ex. déjeuners d’Archimède);
• Services à la collectivité en lien avec le domaine de la chaire;
• Succès dans l’attraction d’étudiants ou de stagiaires postdoctoraux, etc.

Fonds de recherche et retombées

• Demandes de fonds de recherche externes (p. ex. subventions, contrats) et succès dans l’obtention de ces fonds;
• Ampleur et qualité des résultats et des activités de la chaire par rapport à l’ampleur des fonds et des ressources dont elle bénéficie;
• Efficience et pertinence de l’usage des fonds de la chaire par rapport à la mission de la chaire.

[ Haut de page ]