Gestion financière

Ouverture d’un projet de recherche (CCS)
Transfert à un co-chercheur dans une autre institution
Fonds administrés par une autre institution
Changement d’université
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
Frais indirects de recherche
Annexe «A» Liste des organismes accrédités par le gouvernement du Québec

Ouverture d’un projet de recherche (CCS)

La Direction de la recherche demande l’ouverture d’un projet de recherche (combinaison de champs de structure - CCS) lors de la réception d’un avis d’octroi d’un organisme subventionnaire, lors de la réception d’un contrat signé par l’organisme pourvoyeur et un représentant autorisé de HEC Montréal et lors de l’attribution d’une subvention financée à même les fonds de l’École.

Dès la création de la CCS, la Direction de la recherche en informe par courriel le chercheur responsable et lui demande de fournir un budget. Après la saisie du budget au système PeopleSoft, les fonds sont disponibles au chercheur. Sans budget,  toutes les demandes d’engagement et de paiement de dépenses seront rejetées.

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Transfert à un co-chercheur dans une autre institution

Fonds administrés par une autre institution

Veuillez contacter Suzanne Lapierre à la Direction de la recherche. 

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Changement d’université

Les professeurs qui joignent les rangs de HEC Montréal et qui détenaient, dans leur institution d’enseignement d’origine, des subventions et des contrats de recherche, peuvent en demander le transfert en suivant les règles des organismes pourvoyeurs et des contractants en cause.   Les professeurs doivent informer la Direction de la recherche en remettant une copie des demandes originales de subvention et des contrats. La Direction de la recherche appliquera les procédures d’ouverture de projet de recherche dès réception du transfert de fonds.

Advenant le cas où vous deviez quitter HEC Montréal, vous pourriez également demander le transfert de vos subventions et contrats vers votre nouvelle institution sauf pour les subventions internes qui ne sont pas transférables et prennent fin à la date de votre départ. Les transferts se feraient selon les règles et procédures des organismes subventionnaires et les contractants concernés.

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Dépenses admissibles

Dans le cas des subventions internes, des subventions externes d'organismes subventionnaires et des subventions externes de fonctionnement, les dépenses directement liées à la réalisation des objectifs pour lesquels la subvention a été octroyée, sont admissibles. Plus spécifiquement :

• Les salaires et avantages sociaux versés au personnel de recherche;
• Les indemnités (bourses) versées aux étudiants travaillant au projet de recherche;
• Les frais de déplacement incluant les per diems pour les chercheurs et leurs employés;
• L’achat de petits appareils;
• L’achat de fournitures de bureau et informatiques;
• Les appels interurbains.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Avant d’engager une dépense, il est préférable et même fortement recommandé, de consulter le guide des titulaires de subvention (voir les liens plus bas). Si après consultation des guides des doutes persistent, vous êtes invités à contacter la Direction de la recherche.  

Précisons toutefois que, pour l’achat de matériel informatique, vous devez obligatoirement avoir l’aval du Service de gestion des technologies de l’information (secrétariat : 514-340-6535).

Tous les équipements et livres achetés deviennent la propriété de HEC Montréal à la fin de la période de validité de la subvention.

Utilisation des subventions de recherche  (Document PDF - 207 Ko)
(Présentation donnée par les représentants du CRSH-CRSNG lors de la rencontre du 28 septembre 2010 à HEC Montréal)

Guide d’administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH)

CRSH : Règlements régissant les subventions du CRSH

FQRSC : Guide d’utilisation des subventions 2012-2013

FQRNT : Guide d’utilisation des subventions 2012-2013

FRSQ : Règles générales communes

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Dépenses non admissibles

Dans le cas des subventions internes, des subventions externes d'organismes subventionnaires et des subventions externes de fonctionnement, les dépenses suivantes sont généralement non admissibles :

• Les dépenses effectuées avant ou après la période de validité du projet;
• Les frais de divertissement ;
• Les frais de boissons alcoolisées;
• La préparation de documents pédagogiques;
• La formation, le perfectionnement et les droits de scolarité.

Cette  liste n’est  évidemment pas exhaustive. Avant d’engager une dépense, il est préférable et même fortement recommandé, de consulter le guide des titulaires de subvention (voir les liens plus haut). Si après consultation des guides des doutes persistent, vous êtes invités à contacter la Direction de la recherche.  

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Frais indirects de recherche

Des frais indirects sont prélevés sur les contrats et les subventions de recherche provenant d’organismes non agréés par le gouvernement du Québec (voir le lien plus bas). Ces frais sont calculés sur les encaissements perçus durant l'année financière.

 Annexe «A»
Liste des organismes accrédités par le gouvernement du Québec 

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