Responsabilité du chercheur
- Quel projet déclarer?
- Qui doit déclarer?
- Quand doit-on déclarer?
- À qui déclarer?
- Comment procéder à la conservation/destruction des données?
- Qui doit-être encadré par un professeur?
- Quelles sont les obligations de déclaration dans le cas d'une activité de consultation?
Quel projet déclarer?
Il faut déclarer tout projet de recherche qui implique :
une collecte directe d'informations auprès de personnes. On pense alors à des données recueillies par entrevues face à face et/ou téléphoniques, par questionnaires auto-administrés, lors de groupes de discussion, lors d'observations participantes et non participantes, etc.
une consultation de documents et/ou de banques de données qui ne font pas partie du domaine public et qui contiennent des informations sur des personnes.
Consultez la section Formulaires pour connaître avec exactitude le ou les formulaires et annexes à déposer au CER.
Qui doit déclarer?
C'est le chercheur principal, qu'il soit un professeur, un chercheur, un étudiant de M. Sc. ou de Ph. D., qui doit remplir et signer le(s) fomulaire(s) de déclaration qui sont approprié(s) pour son projet de recherche. Si le chercheur est un(e) étudiant(e) de M. Sc. ou de Ph. D, le formulaire doit être contresigné par le directeur ou les co-directeurs de recherche de l'étudiant(e).
Si le chercheur est un(e) étudiant(e) de M. Sc. ou de Ph. D. et que son projet s'insère dans le cadre plus large d'un projet de recherche d'un professeur de l'École, ce dernier doit soumettre son projet en premier lieu en indiquant clairement le nom du ou des étudiant(e)s qui participeront aux différentes phases du projet de recherche. Dans un deuxième temps, ou de façon concomitante, l'étudiant(e) doit à son tour déposer le ou les documents (formulaires et annexes) associés à son propre projet de recherche (mémoire ou thèse).
Quand doit-on déclarer?
C'est AVANT de débuter toute collecte et/ou la consultation de documents et/ou banques de données que le chercheur doit remplir et signer le ou les formulaires et annexes afférents à son projet de recherche et le présenter au CER. Nul ne peut débuter une collecte, un pré-test et/ou une consultation de documents et/ou banques de données avant d'avoir obtenu un avis de conformité du CER.
Il faut prévoir en moyenne un délai d'environ 1 mois entre le dépôt d'une demande complète et l'émission d'un avis de conformité.
Les avis de conformité à la Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains émis par le CER de HEC Montréal sont valides pour une période maximale d’un an. Les chercheurs ont la responsabilité de déposer le formulaire de suivi continu afin que leur projet puisse obtenir le renouvellement annuel de leur certification éthique AVANT la date d’échéance indiquée sur l’avis de conformité.
Si, en cours de réalisation, le devis de recherche est modifié, le chercheur principal doit en aviser le CER afin de savoir s'il ou elle aura à remplir à nouveau les documents afférents à son projet dans l'optique d'obtenir un nouvel avis de conformité. Toute modification significative du projet de recherche doit être déclarée et approuvée par le CER AVANT sa mise en œuvre.
Lorsque le projet de recherche est terminé, le chercheur a la responsabilité de remettre au CER un rapport de fin de projet, à l'aide du formulaire de suivi continu.
Information importante pour les professeurs :
Afin de se conformer au Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales signé par l’École afin que ses professeurs et étudiants puissent bénéficier des fonds de recherche provenant des conseils fédéraux, la Direction de la recherche relâchera les versements des subventions et contrats de recherche impliquant des sujets humains uniquement suivant l’obtention ou le renouvellement de la certification éthique des projets de recherche en question.
De plus, lors de la demande d’ouverture de tout compte de recherche (CCS), le chercheur doit obligatoirement remplir la Déclaration de responsabilité éthique et la remettre au CER.
À qui déclarer?
Toute demande doit être transmise par écrit ou par courriel au secrétariat du CER au 3000, ch. de la Côte-Ste-Catherine, local 3.460.
Comment procéder à la conservation/destruction des données?
Au plan éthique, la conservation des données de recherche doit être minutieusement gérée. Afin de sécuriser davantage les données de recherche, un serveur sera dorénavant dédié à la recherche (SharePoint). Les professeurs-chercheurs pourront y entreposer leurs données pendant une certaine période.
Qui doit être encadré par un professeur?
Tout étudiant qui soumet un projet de recherche doit être encadré par un professeur de HEC pour obtenir un avis de conformité du CER. Un étudiant ne peut pas obtenir d’avis de conformité comme chercheur indépendant.
Quelles-sont les obligations de déclaration dans le cas d'une activité de consultation?
S’il va de soi qu’un professeur peut référer dans ses écrits à des données recueillies dans le cadre de mandats de consultation, le CER ne peut pas fournir rétrospectivement un avis de conformité pour une telle cueillette de données qui n’a pas été réalisée dans le cadre d’un projet de recherche approuvé par le CER. Le professeur peut toutefois soumettre une demande lorsqu’il souhaite poursuivre la collecte de données et un avis de conformité pourra lui être émis pour cette seconde étape. Pour ce qui est des données recueillies auparavant, il va de soi que les règles d’éthique doivent être respectées (accord de l’entreprise pour l’utilisation des données, respect de l’anonymat des personnes, etc.), mais cela relève de la responsabilité personnelle du professeur, non du CER.
