Politique du CER de HEC Montréal
Politique relative à l'éthique de la recherche avec des êtres humains adoptée à HEC Montréal (2001-03-06)
1. Portée et application de la présente politique
Responsabilités et fonctionnement du CER
1. Mandat
2. Composition du CER
3. Quorum
4. Manquements à l'éthique
5. Comité d'appel
6. Conflits d'intérêts
7. Conservation et accès aux documents du CER
Préambule
Les grands Conseils subventionnaires canadiens, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM), ont conjointement adopté, puis publié en août 1998, le document intitulé Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Cet énoncé vise à assurer que les recherches portant sur ou utilisant des êtres humains se fassent dans le respect de la vie, de l'autonomie, de la dignité et de l'intégrité des personnes. Soucieuse du respect des personnes, HEC Montréal fait siennes les règles de déontologie de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et s'engage à s'assurer que les recherches conduites en son sein les respectent.
C'est dans cette perspective que le directeur de HEC Montréal a nommé un comité d'éthique de la recherche (CER) ayant pour mandat de définir et de mettre en oeuvre une politique qui rencontre les exigences énoncées par les Conseils subventionnaires.
1. Portée et application de la présente politique
Toute recherche menée avec des sujets humains vivants sera évaluée et approuvée par le CER de HEC Montréal conformément aux règles et procédures de la présente politique.
Plus spécifiquement, toute recherche nécessitant une collecte directe d'informations auprès de personnes ou impliquant une consultation de documents, de dossiers ou de banques de données qui ne sont pas du domaine public et qui contiennent des informations sur des personnes doit être évaluée par le CER.
Responsabilités et fonctionnement du CER
1. Mandat
Le CER de HEC Montréal a le mandat suivant :
a) Sensibiliser et informer les chercheurs de HEC Montréal en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains;
b) Élaborer les outils et développer les procédures nécessaires à l'application de la présente politique;
c) Évaluer les projets de recherche des professeurs, chercheurs et étudiants de HEC Montréal impliquant des sujets humains;
d) S'assurer que les professeurs, chercheurs et étudiants se conforment aux règles d'éthique précisées dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains;
e) Assurer le suivi des protocoles de recherche approuvés;
f) Approuver, modifier et, au besoin, arrêter toute proposition ou poursuite de projet de recherche;
g) Soumettre annuellement un rapport au directeur de HEC Montréal, au directeur de la recherche et au directeur des programmes d'études, faisant état de ses activités et de ses décisions. Faire à ces derniers toute recommandation jugée utile à l'application de la présente politique;
h) Assurer la liaison avec le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNERH) et les organismes subventionnaires pour toute question reliée à l'application de la présente politique.
2. Composition du CER
Le CER est composé d'un minimum de six personnes. Elles sont recrutées de telle sorte que la règle 1.3 de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains soit respectée. Cette règle exige que
- au moins deux membres soient versés dans les méthodes ou les disciplines de recherche dans lesquelles oeuvrent les chercheurs de HEC Montréal;
- au moins un membre soit versé en éthique;
- au moins un membre provienne de la collectivité servie par HEC Montréal sans y être affilié.
Les membres sont nommés par le directeur de HEC Montréal pour des mandats de trois ans se chevauchant. Les mandats sont renouvelables.
En tenant compte de ce qui précède, le CER est composé comme suit :
a) Un président nommé par le directeur de l'École;
b) Un étudiant inscrit au programme de M.Sc et un étudiant inscrit au programme de Ph.D.;
c) Un représentant de la collectivité servie par HEC Montréal;
d) Au moins trois autres professeurs ou chercheurs de HEC Montréal;
e) Le directeur de la recherche et le directeur des programmes de M.Sc. et de Ph.D.
3. Quorum
Lors d'une réunion du CER, le quorum est respecté lorsqu'une majorité de ses membres votants sont présents et que, parmi les membres présents, il y a :
- au moins un des membres qui est versé en éthique;
- au moins deux des membres qui sont versés dans les méthodes ou les disciplines de recherche dans lesquelles oeuvrent les chercheurs de HEC Montréal; et
- au moins un des membres représentant les étudiants ou la collectivité servies par HEC Montréal.
4. Manquements à l'éthique
Lorsque le CER estime qu'un ou des chercheurs contreviennent aux règles d'éthique de la recherche impliquant des sujets humains, le CER :
a) Rencontre les chercheurs et les informe de sa position;
b) Si le chercheur n'est pas d'accord avec la décision du CER, il peut exprimer et expliquer son désaccord au CER. Ce dernier doit procéder à une nouvelle évaluation du projet et informer le chercheur du résultat;
c) En l'absence d'ajustements jugés satisfaisants, le CER demande aux chercheurs d'interrompre la recherche et en avise la direction de la recherche ou la direction des programmes d'études;
d) Si le désaccord persiste, le chercheur peut demander au Comité d'appel de réévaluer la décision du CER;
e) Dans le cas où la recherche était subventionnée, le CER avise les organismes pourvoyeurs de fonds des manquements à l'éthique ainsi que des recommandations qui sont faites par HEC Montréal;
f) Le CER peut également saisir le Comité de déontologie de HEC Montréal des manquements à l'éthique. En vertu de la Politique en matière de probité intellectuelle et d'éthique en recherche de HEC Montréal, le Comité de déontologie a le pouvoir de recommander au directeur de HEC Montréal que des sanctions soient appliquées dans les cas de manquements à l'éthique.
5. Comité d'appel
Appel des décisions du CER
Le Comité d'appel en éthique (CAE) est formé pour permettre une réévaluation des décisions du CER lorsque les chercheurs et le CER ne peuvent arriver à une entente. Dans de tels cas, le CAE examine les arguments de même que les informations présentés par les parties concernées avant de prendre une décision. Les décisions du CAE sont finales et doivent être respectées par le CER et par les chercheurs concernés.
En accord avec les exigences de trois Conseils, le CAE est composé d'au moins cinq membres dont :
- au moins deux sont versés dans les méthodes ou les disciplines de recherche dans lesquelles oeuvrent les chercheurs de HEC Montréal;
- au moins un est versé en éthique;
- au moins un provient de la collectivité service par HEC Montréal sans y être affilié.
6. Conflits d'intérêts
Lors de l'évaluation d'un projet, les membres du CER ont l'obligation de déclarer tout conflit d'intérêts réel ou apparent. Le membre qui se trouve en situation de conflit d'intérêts a le droit de formuler ses remarques mais doit s'absenter lorsque le CER discute et prend une décision concernant le projet de recherche en question.
7. Conservation et accès aux documents du CER
Afin de satisfaire à la Règle 1.8 de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, les procès verbaux et tous les documents produits ou étudiés par le CER seront conservés au secrétariat du CER de HEC Montréal pour une durée de cinq ans.
Les membres du CER, la Direction de la recherche, la Direction des programmes d'études, la Direction de HEC Montréal et les représentants des Conseils subventionnaires y auront accès.
