Formulaires

Déclaration initiale du projet de recherche au CER :

• Si vous êtes professeur, étudiant au doctorat ou étudiant à la M. Sc. à HEC Montréal et que vous vous apprêtez à effectuer une recherche impliquant des sujets humains (que ce soit par le biais d’une méthode quantitative ou qualitative)

Ou encore

• Que vous vous apprêtez à utiliser des documents ou des banques de données ne faisant pas partie du domaine public, mais qui contiennent des renseignements sur des personnes (ex. : liste de clients d’une entreprise).
  
  Pour ce faire, veuillez télécharger le formulaire 1 (Formulaire de demande). Il s’agit d’un formulaire PDF dynamique. Seules les sections pertinentes apparaîtront. Il est donc essentiel que vous remplissiez tous les champs. Vous pouvez sauvegarder ce formulaire et le modifier ultérieurement. Une fois le formulaire rempli, veuillez l’imprimer et transmettre la version papier à Mme Chantal Drolet au CER : 3000, chemin de la Côte-Ste-Catherine, 3e étage, local 3.460, ainsi qu’une version électronique à cer@hec.ca. Il est essentiel que le formulaire soit signé. Assurez-vous de joindre tous les documents annexes nécessaires.

PROCÉDURE :

Vous devez enregistrer ce formulaire de demande sur votre ordinateur et utiliser le fichier sauvegardé pour remplir le formulaire et le faire parvenir au secrétariat du  Comité d'éthique. 

Pour le remplir, vous devez utiliser Acrobat 8.1 ou toute autre version plus récente de ce logiciel.

Vous pouvez télécharger la version la plus récente de Adobe Reader ici

Ce formulaire dynamique est développé pour les ordinateurs PC.

Formulaire de demande (Formulaire 1) 

Selon votre cas, d’autres formulaires peuvent être requis. Vous pouvez accéder à ces différents formulaires en cliquant sur l’un ou l’autre des liens ci-dessous. 

Formulaires en version française

Formulaires en version anglaise

Renouvellement de la certification éthique :

Les avis de conformité à la Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains émis par le CER de HEC Montréal sont valides pour une période maximale d’un an. Les chercheurs ont la responsabilité de déposer le formulaire de suivi continu afin que leur projet puisse obtenir le renouvellement annuel de leur certification éthique AVANT la date d’échéance indiquée sur l’avis de conformité.

Si, en cours de réalisation, le devis de recherche est modifié, le chercheur principal doit en aviser le CER afin de savoir s'il ou elle aura à remplir à nouveau les documents afférents à son projet dans l'optique d'obtenir un nouvel avis de conformité. Toute modification significative du projet de recherche doit être déclarée et approuvée par le CER AVANT sa mise en œuvre.

Lorsque le projet de recherche est terminé, le chercheur a la responsabilité de remettre au CER un rapport de fin de projet, à l'aide du formulaire de suivi continu.

Information importante pour les professeurs :

Afin de se conformer au Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales signé par l’École afin que ses professeurs et étudiants puissent bénéficier des fonds de recherche provenant des conseils fédéraux, la Direction de la recherche relâchera les versements des subventions et contrats de recherche impliquant des sujets humains uniquement suivant l’obtention ou le renouvellement de la certification éthique des projets de recherche en question.

De plus, lors de la demande d’ouverture de tout compte de recherche (CCS), le chercheur doit obligatoirement remplir la Déclaration de responsabilité éthique et la remettre au CER