Déclaration initiale du projet de recherche au CER :
Ou encore
Que vous vous apprêtez à utiliser des documents ou des banques de données ne faisant pas partie du domaine public, mais qui contiennent des renseignements sur des personnes (ex. : liste de clients d’une entreprise).
Pour ce faire, veuillez télécharger le formulaire 1 (formulaire de demande). Il s’agit d’un formulaire PDF dynamique. Seules les sections pertinentes apparaîtront. Il est donc essentiel que vous remplissiez tous les champs. Vous pouvez sauvegarder ce formulaire et le modifier ultérieurement. Une fois le formulaire rempli, veuillez l’imprimer, le signer, et transmettre la version papier à Mme Chantal Drolet au CER : 3000, chemin de la Côte-Ste-Catherine, 3e étage, local 3.460, ainsi qu’une version électronique de tous les documents constituant votre dossier à cer@hec.ca.
Il est essentiel que le formulaire 1 soit signé pour que la demande soit évaluée. De plus, tout formulaire d'engagement qui serait requis (engagement de confidentialité ou engagement à respecter l’article 8.3 de l'EPTC2 - collecte de données à l’étranger) doit être signé par tous les membres de l’équipe de recherche. À défaut de transmettre ces documents signés lors du dépôt de votre demande, votre dossier sera considéré comme incomplet. Le secrétariat du CER communiquera alors avec vous afin de s’assurer que vous transmettiez au CER les documents requis pour compléter votre demande.
Votre demande sera évaluée une fois votre dossier complété. Veuillez prévoir en moyenne un délai d'environ 1 mois entre le dépôt d'une demande complète et l'émission d'un certificat d'approbation éthique. Les demandes complètes seront évaluées dans l'ordre où elles auront été reçues.
PROCÉDURE :
Vous devez enregistrer ce formulaire de demande sur votre ordinateur et utiliser le fichier sauvegardé pour remplir le formulaire et le faire parvenir au secrétariat du Comité d'éthique.
Pour le remplir, vous devez utiliser Acrobat 8.1 ou toute autre version plus récente de ce logiciel.
Vous pouvez télécharger la version la plus récente de Adobe Reader ici
Ce formulaire dynamique est développé pour les ordinateurs PC.
Formulaire de demande (Formulaire 1)
Selon votre cas, d’autres formulaires peuvent être requis. Vous pouvez accéder à ces différents formulaires en cliquant sur l’un ou l’autre des liens ci-dessous.
Formulaires en version française
Formulaires en version anglaise
Renouvellement de la certification éthique :
Les certificats d'approbation éthique attestant de la conformité d'un projet de recherche à la Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains émis par le CER de HEC Montréal sont valides pour une période maximale d’un an. Les chercheurs ont la responsabilité de déposer le formulaire d'évaluation continue afin que leur projet puisse obtenir le renouvellement annuel de leur certification éthique AVANT la date d’échéance indiquée sur le certificat d'approbation éthique.
Si, en cours de réalisation, le devis de recherche est modifié, le chercheur principal doit en aviser le CER afin de savoir s'il ou elle aura à remplir à nouveau les documents afférents à son projet dans l'optique d'obtenir un nouveau certificat d'approbation éthique. Toute modification significative du projet de recherche doit être déclarée et approuvée par le CER AVANT sa mise en œuvre.
Lorsque le projet de recherche est terminé, le chercheur a la responsabilité de remettre au CER un rapport de fin de projet, à l'aide du formulaire de fin de projet.
Information importante pour les professeurs :
Dans le but de se conformer à l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche signée par l’École afin que ses professeurs et étudiants puissent bénéficier des fonds de recherche provenant des conseils fédéraux, la Direction de la recherche relâchera les versements des subventions et contrats de recherche impliquant des sujets humains uniquement suivant l’obtention ou le renouvellement de la certification éthique des projets de recherche en question.
De plus, lors de la demande d’ouverture de tout compte de recherche (CCS), le chercheur doit obligatoirement remplir la Déclaration de responsabilité éthique et la remettre au CER
