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La veuve et l'orphelin

La plupart des mémoires soumis aux travaux de la Commission parlementaire de l’économie et du travail se portent à la défense de la veuve et de l’orphelin présents malheureusement dans les conventions collectives de nombreuses organisations. Qui est cet orphelin qui a envahi depuis peu les ondes ainsi que les pages de nos journaux?

Ce sont les nouveaux salariés – le plus souvent des jeunes – qui sont exclus de la croissance économique, qui souffrent en quelque sorte d’une forme d’exclusion sociale puisqu’ils sont marginalisés par rapport aux travailleurs plus anciens bénéficiant de droits acquis confortables.

L’expression « clause orphelin » est-elle admissible en français?

On peut formuler deux hypothèses sur l’origine de l’expression anglaise orphan clause.

  • L’expression serait formée à partir du sens figuré du nom orphan « a person or thing that is without protective affiliation, sponsorship, etc. » (Random House Dictionary of the English Language). En français, le nom orphelin désigne un « enfant qui a perdu son père et sa mère ou l’un des deux » (Nouveau Petit Robert). Son emploi au figuré est rare, mais demeure possible comme en témoigne cette définition du Grand Larousse de la langue française  : « Fig. Privé de protection, d’affection. ».

  • L’expression pourrait être également une métaphore inspirée du vocabulaire de la typographie où le terme français orphelin ainsi que le terme anglais orphan désignent respectivement « la première ligne d’un nouveau paragraphe seule au bas d’une page » (Marie Malo, Guide de la communication écrite) et « the first line of a paragraph when it appears alone at the bottom of a page » (Random House Dictionary of the English Language). Par analogie avec l’orphelin typographique isolé de son paragraphe, l’orphan clause est isolée des dispositions courantes de la convention collective.

C’est la première hypothèse qui semble la plus plausible. Le terme « clause orphelin » présente deux inconvénients principaux : la juxtaposition des mots clause et orphelin entraîne des difficultés d’accord et l’expression est de niveau nettement familier. Elle ne saurait donc être employée dans les textes juridiques, dans les documents techniques et dans les communications de registre soutenu.

Les expressions clause discriminatoire et double échelle salariale ont été proposées. Sur le plan juridique, la première expression pourrait présenter quelques difficultés puisque la discrimination est généralement fondée sur des critères définis tels que l’âge, le sexe, la religion, etc. Or les « clauses orphelin » s’appliquent à tous les nouveaux salariés sans distinction. Par ailleurs, le terme double échelle paraît trop restrictif, car les « clauses orphelin » ne se limitent pas à la rémunération; elles concernent souvent d’autres dispositions de la convention collective.

Dans son Dictionnaire des relations du travail, Gérard Dion emploie le terme clause restrictive et la définition qu’il en donne correspond assez bien à celle de la « clause orphelin » : « Disposition ayant pour objet d’exclure certaines catégories d’employés de l’application d’une convention collective ou de certaines de ses stipulations. » Les expressions clause d’exception, clause limitative seraient également des synonymes possibles.

Proposition

Je proposerais de remplacer l’expression « clause orphelin » par le terme clause d’exclusion ou, si le contexte n’est pas suffisamment clair, clause d’exclusion des nouveaux salariés. Ex. : Les clauses d’exclusion assujettissent les nouveaux salariés à un régime différent de celui des autres salariés relativement aux conditions de rémunération et de travail. Dans un style plus familier, l’expression clause des exclus pourrait également convenir.


Marie-Éva de Villers
Directrice de la qualité de la communication de 1990 à 2013 à HEC Montréal et auteure du Multidictionnaire de la langue française, du Multi des jeunes et de La Grammaire en tableaux.

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