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Les mots : j'en fais mon affaire

Corporation : la loi est revue et corrigée

Dans une précédente chronique intitulée « La constellation corporative », Marie Malo soulignait que les anglicismes *corporation au sens de « société » ou d'« entreprise » et *corporatif au sens de « relatif à une société » avaient la vie dure chez nous en raison de nos textes de loi qui employaient ces mots dans leur sens anglais.

Bonne nouvelle! Nous n'aurons plus de raison de perpétuer ces anglicismes puisque la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) vient de faire l'objet de plusieurs modifications terminologiques importantes. Par cette refonte, le terme *corporation est partout remplacé par le nom société qui, sauf dans l'expression société de personnes, s'entend désormais de toute personne morale. Rappelons qu'en anglais une corporation est à la fois une personne morale et un ordre professionnel.

Ce n'est pas le cas en français où historiquement le mot désigne depuis 1530 une « association d'artisans, groupés en vue de réglementer leur profession et de défendre leurs intérêts » et couramment « l'ensemble des personnes qui exercent le même métier, la même profession » (Nouveau Petit Robert). En français, le terme corporation ne peut donc désigner la société ou l'entreprise.

De la même manière, l'adjectif corporatif signifiant « qui est propre aux corporations » ne saurait convenir lorsqu'il est question d'une entreprise ou d'une société. On en réservera l'emploi au contexte de l'association de personnes qui exercent la même profession, ex. : un esprit corporatif.

Nouveau terme français

Ancien terme français

Terme anglais

sociétécorporation corporation
société de personnessociétépartnership 
société de placementcorporation de placementinvestment corporation 
société de placements hypothécaires corporation de placements hypothécaires mortgage investment corporation

Nous devons nous réjouir de ces correctifs apportés aux textes juridiques qui régissent la fiscalité canadienne. Les termes utilisés dans la loi sont forcément d'emploi obligatoire et exercent par le fait même une grande influence sur la qualité de la langue.


Marie-Éva de Villers
Chercheuse agrégée
Directrice de la qualité de la communication de 1990 à 2013 à HEC Montréal et auteure du Multidictionnaire de la langue française, du Multi des jeunes et de La Grammaire en tableaux

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