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Fiscalité : une bourse de l’APFF à Pascale Swiben-Foley

17 octobre 2013

Le 9 octobre dernier, dans le cadre du 38e congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière (APFF), Pascale Swiben-Foley, étudiante à la maîtrise en droit, option fiscalité, a remporté une bourse d’excellence d’une valeur de 2 500 $ , pour son essai intitulé « Une SPCC détenue par... des non-résidents ».

L’affaire PricewaterhouseCoopers agissant ès qualité de syndic à la faillite de Bioartificial Gel Technologies (Bagtech inc.) c. R. a été l’inspiration et la toile de fond du texte de l’auteure primée. Dans cette affaire, le contribuable a mis à profit une convention unanime entre actionnaires (« CUA ») de façon inusitée dans le but d’obtenir le statut avantageux de société privée sous contrôle canadien. Le cœur de l’analyse vise à déterminer les effets d’une CUA sur le contrôle de droit.

Rappelons que l’APFF est un organisme sans but lucratif, indépendant et non gouvernemental, qui regroupe des professionnels issus de tous les secteurs de l’activité économique pour les soutenir dans leurs démarches de mise à jour continue de connaissances en fiscalité et planification financière. 

Photo (APFF) : Me Maurice Mongrain, président-directeur général de l’APFF, Pascale Swiben-Foley et Suzanne Landry, FCPA, FCA, FCMA, codirectrice de la maîtrise en droit, option fiscalité.


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