Droits successoraux américains

Si vous détenez des biens aux États-Unis, votre succession – à la suite de votre décès – sera assujettie aux droits successoraux américains, et ce, même si vous n'êtes pas un citoyen ou résident des États-Unis.

Les droits successoraux américains s’appliquent par exemple dans les cas où un résident du Canada est propriétaire d’une résidence secondaire sur le territoire américain. Toutefois, cet assujettissement est également applicable à d’autres types de biens comme des actions et des obligations de sociétés américaines.

Les droits successoraux américains sont calculés en fonction de la valeur marchande des biens au moment du décès plutôt que sur la plus-value accumulée sur chaque bien. L’impact fiscal peut être nettement plus important aux États-Unis qu’au Canada où l’impôt au décès est déterminé en fonction de la plus-value accumulée sur le bien.

Depuis le 1er janvier 2011 ¹ , le régime des droits successoraux américains prévoit une exemption totale de 5 millions$US pour les citoyens et résidents américains, et une exemption au prorata pour les résidents canadiens. Ainsi, un résident canadien peut éviter les droits successoraux américains si la valeur marchande des biens de sa succession mondiale est inférieure à 5 millions $US. Si la succession mondiale du résident canadien est supérieure à 5 millions $US, le montant de l’exemption accordée sera proportionnel au pourcentage que représente la succession américaine sur la succession mondiale.

Par exemple :
Louis Préfontaine, un gestionnaire de Montréal à la retraite, décède à l’âge de 82 ans. Sa succession est constituée de biens d’une valeur totale de 6 millions $US. Ses biens sujets aux droits successoraux américains sont des actions de sociétés américaines d’une valeur de 1 million $US. Ceci entraînera donc une exemption réduite de 833 000 $.
1 million $US (succession américaine) X 5 millions $US (exemption) = 833 000 $
6 millions $US (succession mondiale)

Ainsi, 167 000 $ (les actions américaines de 1 million $US - l’exemption de 833 000 $) sera sujet aux droits successoraux américains selon les taux d’imposition en vigueur qui peuvent atteindre 35 %.

Il peut être intéressant d’utiliser les biens américains en vue de diminuer l’impact fiscal lié au décès, autant aux États-Unis qu’au Canada. Par exemple, le don d’actions de sociétés américaines cotées en bourse à HEC Montréal ou à un organisme de charité admissible par l’entremise du testament pourra permettre de :

1. Diminuer ou d’éliminer les droits successoraux américains.
2. Éviter l’impôt sur le gain en capital présumé au décès au Canada.
3. Permettre un crédit pour don à l’encontre de l’impôt canadien du défunt sur ses autres revenus.

Un tour du chapeau!

La législation fiscale qui régit les droits successoraux américains est complexe. Il est donc important de consulter un professionnel qui vous assistera dans l’application des règles et vous aidera à minimiser leurs impacts au bénéfice de vos héritiers et de vos causes philanthropiques.

¹: L’exemption de 5 millions $US est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012. À moins que l’exemption ne soit reconduite ou modifiée par le Congrès américain, celle-ci sera ensuite ramenée à 1 million $US, soit le montant de l’exemption qui était en vigueur en 2001.