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Don testamentaire

Façon simple et accessible de planifier un don substantiel et de minimiser l’impôt assumé par votre succession.

         

À qui s’adresse ce type de don?

Toute personne, sans égard à son âge.

        

Avantages pour le donateur

  • Maintien du droit de jouissance du bien que vous céderez à votre décès.
  • Maintien de la gestion de vos actifs et de la possibilité de modifier votre don pendant votre vie.
  • Aucun impôt sur le gain en capital des titres cotés en bourses donnés.
  • Aucuns frais de votre vivant à l’exception des frais juridiques relatifs au testament.
  • Obtention d’un reçu qui vous permettra de réduire l’impôt à payer par votre succession.

            

Témoignages

« Faire un don, c’est une manière de laisser un héritage concret à l’école qui nous a permis de bien vivre et qui permettra à la relève d’en faire autant. Et ça, c’est important. »

Clément Albert HEC 1974

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Renseignements supplémentaires

Le don testamentaire est la forme de dons planifiés la plus connue et la plus populaire. C’est une façon simple et des plus accessibles de planifier un don. Les options possibles sont les suivantes :

  • Le legs particulier : un montant précis ou un bien déterminé;
  • Le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
  • Le legs universel : la totalité des biens parfois divisés entre plusieurs bénéficiaires;
  • La désignation d’un bénéficiaire d’un REER, d’un FERR, d’un régime de retraite ou d’une assurance vie.

Vous pouvez décider d’affecter votre don à des fins particulières.

Si aucune affectation n’est prévue, la Fondation décidera de la destination du legs dans le meilleur intérêt de l’École.

  • À compter du 1er janvier 2016, les dons testamentaires ne seront plus réputés avoir été effectués avant le décès, mais plutôt au moment où le don est transféré à l’organisme de charité.
  • Le liquidateur pourra donc opter pour la solution la plus avantageuse pour le donateur et sa succession.
  • Vous devez savoir qu’il existe des mécanismes de transmission des biens entre conjoints et qu’il est possible de léguer l’ensemble de ses biens directement à son conjoint sans incidences fiscales. Cependant, en l’absence de conjoint ou au décès du dernier conjoint, un impôt important peut s’appliquer, car il y a disposition réputée des biens à leur juste valeur marchande.

Une fois votre testament rédigé, il devrait être révisé périodiquement et particulièrement lorsque survient un changement dans votre vie personnelle, dans votre situation financière ou au sein de votre famille.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
(514) 340-6658

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